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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2016

Le 19 octobre 2016 à 19 heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Apollinaire-De-Rias, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur CIMAZ Michel, Maire.

9 PRESENTS : CIMAZ M. BRUNEL L. CHAUDIER N. CHAZEL N. COMBE R. DELOCHE M (arrivé à 19h 40) . JUSTON F. MENGIN JM. SIMON C.

1 ABSENT excusé : FLUCHAIRE A

SECRETAIRE DE SEANCE : SIMON C

Début de séance 19h 15

DEROULEMENT DE SEANCE

1. Adressage

Présentation du plan d’adressage par J-M Mengin ; deux principes ont guidé ce travail prospectif et minutieux :
-  Mettre en place un système métrique avec un séquençage des voies - Conserver au maximum le nom des lieux-dits. Après plusieurs réunions avec des techniciens de la poste, un plan d’adressage est prêt à être présenté à la population le

17 novembre 2016 à 19h en salle communale

Présentation du projet d’adressage

VOTE Adhésion au projet d’adressage
-  POUR : 7
-  CONTRE : 0
-  Abstention : 1 (C.Simon)

M Deloche intègre le conseil à 19h 40

2. Devis d’assurance

R.Combe fait part des entrevues auxquelles il a participé pour renouveler les contrats d’assurance ; AXA et Groupama ont présenté des devis ; AXA restera notre assureur pour un coût de 2200€

VOTE Choisir AXA comme assureur POUR 9

3. Voirie : chemins « les Marlières » et « la Tailla » 19h 45 M. le maire présente trois devis de travaux pour la réfection des chemins « les Marlières » et « la Tailla » ; six entreprises avaient été sollicitées ; seulement trois ont répondu à l’appel d’offre.

Tableau récapitulatif


Chemin........Tailla...Marlieres ..Total HT
Entreprise
COMTE........ 9660 ........4961.6........14621
EIFFAGE...... 9246 ........7840..........17086
BRUN......... 9240 ........6319..........15560

M.le Maire, accompagné de deux élus, a rencontré les propriétaires intéressés par la réfection du chemin des Marlières ; un accord écrit a été signé ; il stipule que le chemin va être carrossé, une aire de retournement sera réalisée en partie haute à hauteur des compteurs d’eau et qu’un chemin piéton sera créé.

Question de F.Juston : « Les travaux sont-ils réalisés sur des terrains publics, l’aire de retournement ne serait-elle pas chez un particulier ? » « Si il y a changement de propriétaire, ne peut-t-il pas fermer son terrain ? »

Réponse de M le maire : « La convention tripartite signée sera toujours valable »

VOTE Choix de l’entreprise

-  Comte ....NON :9

-  Eiffage...NON : 9

-  Brun......OUI : 9

Précisions apportées par M. le maire :

-  Aucune entreprise ne souhaite réaliser « les Emplois » (goudronnage des voies communales)
-  Le chemin du cimetière serait à goudronner, une estimation sera demandée à M.GARNIER
-  L’employé communal pourra intervenir pour la réfection du chemin devant les maisons de M. Sornette et M. Lutaud

-  La communauté de communes doit nous rétrocéder une certaine somme d’argent dont le montant n’est pas établi.

4. SPANC (assainissement non collectif ) 20h 20

Le syndicat Eyrieux Clair a la gestion de l’assainissement non collectif ; il prévoit une campagne de contrôle et de préconisation des installations par deux techniciens dans la commune à partir de fin novembre ; coût de chaque intervention chez les particuliers 137€ (valide 5 ans)

Une REUNION d’INFORMATION est prévue Le 3 novembre à 18 h en salle communale

Une invitation sera envoyée à chaque propriétaire.

5. Location logement « Péatier » 20h30

Tous les appartements sont loués.
...............- VOTE Location 1°étage.......POUR.....9
..................CONTRE 0...........Abstention 0
................-VOTE Location R d C.........POUR.....9
..................CONTRE 0...........Abstention 0

-  VOTE rendre caution R d C..................POUR.....9
..................CONTRE 0...........Abstention 0

-  VOTE Rendre 80€ au locataire (travaux)......POUR... 9
CONTRE 0....
Abstention 0

6. Ordures ménagères 2016 des logements communaux Tableau de répartition des sommes annuelles dues par les locataires

-  logement de fonction ......................... 77€

-  3 logements Mairie............................87€X3
Logements Peatier :

-  2 anciens locataires..........................25€X2

-  1 ancien locataire..............................42€

-  1 ancien locataire..............................33€
VOTE Accord pour la répartition..........POUR..... 9
......................CONTRE 0...........Abstention 0

7 Transport à la demande « taxi marché Vernoux » 20h45

Le département subventionne un taxi pour un déplacement de deux personnes minimum au marché de Vernoux, tous les quinze jours. Après recherche, deux personnes ont sollicité ce moyen de transport.
La convention avec le département sera renouvelée, après un nouvel appel d’offres

VOTE Adhésion :............................ POUR....9
......................CONTRE 0...........Abstention 0

8 Indemnité trésorier 2016
Indemnité pour conseil de 237.29 €
VOTE... POUR.... 6
....... CONTRE.. 1 J-M.Mengin
....Abstention.. 2 C.Simon, L.Brunel

9 Questions diverses 20h 50

Divers points présentés par M.le maire :

-1 Invitation de la gendarmerie à La messe de Sainte Geneviève le 24 Novembre à Mauves

-2 Le radar pédagogique est en place et fonctionne utilement.

-3 Vente des brioches pour l’ADAPEI : Bilan positif, 48 brioches vendues 246€ de recette. Remerciements à Nicole CHAZEL responsable de l’opération

-  4 Notre agent communal en CDD, a repeint avec efficacité, un mur dégradé du secrétariat de la mairie ; les travaux sont remboursés par notre assurance.

-5 La fusion CAPCA/CCPV avance prudemment ; chacun présente son travail ; le préfet n’a pas publié son arrêté de fusion.

Il faudra, définir le nom de cette communauté, trouver son LOGO ; un souci apparaît, l’emploi des personnels de chaque structure après fusion.

-  6 La maison de Santé de Vernoux devrait être terminée courant février 2017.

-7 Après la liquidation judiciaire de la société Pierrefeu ; deux propositions de reprise émergent : ....1 Une Scop dans les locaux actuels ....2 Un rachat des machines par une entreprise qui délocaliserait

- 8 Horaire de notre employé communal

....Jeudi...... 8h.....12h30.......13h30..... 17h30 Vendredi........ 8h.....13h

Total : 13 heures 30

4

_9 Remarque de Simon C sur le compte rendu du précédent C M du 11 juillet 2016 : Du compte rendu et dans le point TEPOS :

«  Pour 2016, notre commune n’a pas de possibilités financières, pour 2017 il faudrait budgétiser ces travaux de rénovation concernant nos logements communaux »

Aucun vote n’a été effectué et bien sûr transcrit suite à cette discussion.

Nous avons pris connaissance, courant Août, d’un document reçu à la sous-préfecture de l’Ardèche.

Un document délibératif signé par Mr le maire. Ce document est en contradiction avec le compte rendu.

Nous n’avons jamais approuvé la rénovation des locaux. Point 1du doc Nous voulons d’abord un diagnostic. Nous n’avons jamais autorisé Mr le maire à signer tout document relatif à ce dossier. Point 4 du doc Nous voudrions savoir si des engagements financiers ont été pris.

Monsieur le sous-préfet a été interrogé, le 10 août 2016, par courrier signé d’un groupe d’élus, sur la légalité du document qu’il a reçu le 27 juillet.

Remarque de Juston F :

« Durant le conseil du 11 juillet aucun document délibératif ne nous a été présenté. Mr le Maire nous a précisé qu’un engagement n’était pas encore nécessaire. Il n’a jamais été question d’une délibération. »

Mr le Maire nous a exprimé qu’il avait signé ce document à la demande de la communauté de commune ; pendant le conseil, il y avait eu une « discussion » (voir PV) sur le bien-fondé des travaux ; effectivement aucun vote n’est intervenu mais il pensait avoir notre accord après avoir dit : »on est d’accord ? » ; il nous a répété :

«  Je n’ai pris que des engagements de principe. «  Il n’y a pas d’engagement financier puisque rien n’est inscrit au budget 2016 et que le budget 2017 n’est pas encore élaboré » Mr le Maire fait part de son indignation quant à la démarche de quelques conseillers. Sans aucune demande d’explications, de discussion ils ont saisi le Sous Préfet Il condamne avec fermeté cette attitude de dénonciation

Autres points présentés par Mr le Maire

_10 Réflexion sur la vente possible d’un terrain communale constructible

_11 La préfecture ne nous accorde aucune subvention cette année

_12 Des travaux doivent être entrepris au logement « Peatier » pour cacher le dessus de la fosse septique. Un devis de 466,58€ de Mr Schob est proposé par Michel DELOCHE :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Commission des finances mercredi 16 novembre à 20h

Prochain Conseil municipal vendredi 25 novembre à 20 h

Salle communale

Salle communale

Séance levée à 22 heures


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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016

Présents : Laurence BRUNEL, Nicole CHAUDIER, Nicole CHAZEL, Michel CIMAZ, Robert COMBE, Alain FLUCHAIRE, François JUSTON, Jean-Marie MENGIN, Claude SIMON, Michel DELOCHE. Secrétaire de séance : Nicole CHAZEL.

DEROULEMENT DE SEANCE Début de la séance : 20H35 Différents points abordés suivant l‘ordre du jour.

•Emploi Contrat Aidé CAE (contrat d’accompagnement dans l‘emploi, en partenariat avec la commune de St Jean Chambre) Durée de 6 mois.
Contrat renouvelable par tranche de 6 mois sur 2 ans avec une période d’essai de 1 mois.
Un appel à candidature ayant été lancé à Pôle Emploi, une dizaine de personnes ont présenté leur candidature. Après examen de leur CV, seuls 5 candidats ont été retenus pour participer à un entretien d’embauche. Ont été entendus par des élus de St Jean Chambre et St Apollinaire de Rias représentés par Bernard NOUALY, Michel CIMAZ, Joël CHARRETTE, Michel DELOCHE, les candidats présélectionnés.

Compétences souhaitées :
-   Travaux de maçonnerie
-   Plomberie
-   Carrelage
-   Entretien des espaces verts
-   Conduite de tracteurs.

2 candidats ont été retenus :
-   Nicolas MODAT
-   Jérémy FAURE

Après discussion au sein du Conseil et compte tenu du fait que Jérémy FAURE a déjà travaillé 6 mois à St Jean Chambre pour un travail similaire, sa candidature a été retenue à l’unanimité. Son embauche sera effective à compter du 1er aout 2016 pour 24h00 par semaine, dont 16h00 de mise à disposition à St Jean Chambre.

INFO DERNIERE MINUTE  : FAURE Jérémie n’est plus éligible au contrat aidé. C’est MODAT Nicolas qui est finalement retenu.

"Emplois" Voirie 2016
-  Journées citoyennes à renouveler ou pas ? Après discussion, certains conseillers ne souhaitent pas renouveler cette opération. Seulement Michel CIMAZ, Michel DELOCHE, Alain FLUCHAIRE (selon ses disponibilités) et Jean-Marie MENGIN acceptent de participer à ces journées citoyennes. Elles auront lieu les 4 et 5 Août 2016.Les 2 employés communaux seront présents. « Emplois » sur toutes nos routes communales.Il a été budgété la somme de 5600 euros. Nous ferons appel à Monsieur GARNIER, assistant technique au Conseil Départemental, pour estimer la quantité d’émulsion nécessaire pour ces travaux et les routes à programmer en priorité.
-  Agent voirie titulaire : Réduction du temps de travail hebdomadaire d’1h30 à l’unanimité.

Travaux TEPOS Notre territoire a été reconnu « Territoire à Energie Positive pour une croissance verte »
Pour préparer à la transition énergétique permettant d’atteindre l‘équilibre entre la demande d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales ainsi que la réduction des consommations énergétiques et l’augmentation de l’efficacité énergétique, des aides sont apportées. Les objectifs d’ici 2050 sont de réduire nos consommations de 50% et de couvrir les besoins restants par la production d’énergies renouvelables.
Lors de sa visite, cet hiver dernier, Claude Fillod, chargée de mission énergie-climat à la Communauté de Communes du Pays de Vernoux, nous a proposé la rénovation de 3 logements communaux dans le cadre des économies d’énergie, pour un coût de 80 000 euros. Un montant de 80% serait pris en charge et les 20% resteraient à la charge de la Commune. Le coût de cette rénovation n’est qu’une somme approximative.
Le SDE ( Syndicat Départemental des Energies de l’Ardèche ) au service des communes a les compétences pour nous présenter un diagnostic très détaillé et adapté à nos besoins de travaux de rénovation énergétique. Ce syndicat peut nous apporter conseils et assistance pour analyser les études concernant des projets autour des énergies renouvelables.
Après discussion, nous nous adresserons à ce syndicat pour estimer le coût réel des travaux.
La subvention TEPOS est sans aucun doute fort appréciable, un montant de 50% nous serait versé même avant le début des travaux, de plus il est s’en doute guère prévisible qu’une aide semblable se représente...
Pour 2016, notre commune n’a pas de possibilités financières, pour 2017 il faudrait budgétiser ces travaux de rénovation concernant nos logements communaux.

Location de la salle communale L’association Aimergens basée à Chalencon souhaiterait louer la salle 6 samedis de octobre 2016 à mai 2017 soit :8 octobre 2016, 5 novembre 2016,14 janvier 2017,4 février 2017, 8 avril 2017, 13 mai 2017. Accord à l ‘unanimité.

Subventions 2016. Montant voté au budget : 7360 euros ( en 2015 : 7570 euros). Vote ce jour par le Conseil : 4 abstentions : Laurence BRUNEL, Robert COMBE, François JUSTON, Claude SIMON.

Adressage Le projet devrait être mis au point avant le 10 août 2016. Un groupe de travail sera nécessaire pour mettre en place les noms des voies..etc.. Une réunion de travail est prévue le 19 juillet 2016 à 17h00.

•Divers

-  Demande pour le chemin « Les Mottes », refusé

Clôture de la séance : 23h15

Nicole CHAZEL

COMPTE RENDU DU 21 JUIN 2016

Commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.

Conseil municipal du mardi 21 juin 2016

Présent(e)s : Laurence Brunel, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon. Absente excusée : Nicole Chaudier. Absent : Alain Fluchaire. Démissionnaire : Jacques Boit. [L’acceptation de la préfecture ne nous est pas encore parvenue.] Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h30.

Déroulement de séance :

I) Décision modificative du budget primitif 2016. Une erreur de 289.71 € a été relevée par la Sous Préfecture, concernant la somme d’excédant antérieur reporté, dans les recettes de fonctionnement. Il convient de diminuer cette somme des recettes et d’équilibrer avec les dépenses de fonctionnement. Le montant des recettes et des dépenses en section fonctionnement s’élève donc à 175 763 €. Vote à l’unanimité pour cette décision modificative.

II) Emploi CAE. L’embauche d’un emploi aidé CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi), pour six mois renouvelables, partagé avec la commune de St-Jean-Chambre, avait été actée par le conseil municipal. Mais la personne envisagée a refusé ce contrat. Après appel à candidature, neuf personnes éligibles à ce poste se sont portées candidates. La discussion s’engage : comment sera encadrée la personne retenue, et quel en est l’intérêt pour la commune ? Il est décidé de rencontrer les élus de St-Jean-Chambre pour discuter de la suite à donner en commun.

III) Transport scolaire. Suite à une rencontre avec des parents d’élèves, il s’avère que cinq élèves du primaire prennent le car du collège. Sept pourraient être transportés. La demande d’un abribus et d’un passage protégé (sur terrain public) a été formulée. La réponse est réservée, en fonction du nombre d’enfants réel, de la concordance des horaires entre école primaire et collège, et de l’état des finances.

IV) Augmentation annuelle des loyers. En fonction de l’indice de référence des loyers, l’augmentation annuelle sera de 0.06%. Pour cette délibération, vote à l’unanimité. A noter qu’une douzaine de visites de logements ont été effectuées depuis notre offre de location. De nouveaux locataires seront en place le 1er juillet. Nous avons également reçu le devis de l’entreprise Alfred Vey pour l’installation de détecteurs de fumée : 473 € TTC pour dix détecteurs.

V) Radar pédagogique. Michel Cimaz fait part d’une négociation qu’il a faite lors du dernier Salon des maires. L’entreprise DMC Direct, dont le siège est à Remoulins (Gard), propose l’installation d’un radar pédagogique avec panneau solaire pour un coût de 849 € HT (1018.80 € TTC). Après délibération, vote à l’unanimité pour cette proposition.

VI) Questions diverses.

-  Subventions aux communes. Le Conseil départemental change son système de subvention aux communes. Un fonds de solidarité est prévu pour les 170 communes les plus en difficulté. Nous sommes concernés. Il y a un tableau à remplir. Mais quels investissements sommes-nous prêts à faire ? Ce sont les projets inscrits dans le budget primitif, de plus de 7700 € HT, sur des critères d’accessibilité et de sécurisation, notamment nos deux projets de parking et de réfection de la voirie.

-  Les Marlières. Une discussion est engagée sur ce qu’il faudrait envisager pour faciliter l’accès d’une des propriétés, après avoir engagé les travaux de réfection du chemin prévus au budget.

-  SICTOMSED et PNR. Jean-Marie Mengin fait un bref compte-rendu des deux réunions auxquelles il a participé : les comités syndicaux du SICTOMSED (ordures ménagères) et du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche.

La séance est close à 23h15.

Prochaine réunion du Conseil municipal : lundi 11 juillet 2016 à 20h30.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2016

Le dix neuf Mai deux mille seize à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint-Apollinaire-De-Rias, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur CIMAZ Michel, Maire.

-  9 PRESENTS : CIMAZ M. BRUNEL L. CHAUDIER N. CHAZEL N. COMBE R. DELOCHE M.JUSTON F. MENGIN JM. SIMON C.
-  2 ABSENTS : BOIT J. et FLUCHAIRE A. (excusé)
-  2 PUBLICS dont le correspondant du journal local

-  SECRETAIRE DE SEANCE : SIMON C

DEROULEMENT DE SEANCE début 20h 30

1-Vote périmètre/Schéma Départemental Coopération Intercommunale

M. le préfet a décidé d’un périmètre intercommunal et nous devons voter ce jour sur la question suivante :

Etes-vous pour ou contre le périmètre décidé par M. le préfet ?

Rappels : Vernoux Avis favorable Silhac Avis favorable Gihac et Bruzac Avis défavorable St Jean Chambre Avis défavorable Com com du pays de Vernoux Avis favorable Capca réuni le 18 mai Avis défavorable Pour que cette décision soit validée elle doit être approuvée par la moitié des communes du périmètre (35 de la Capca plus 7 du pays de Vernoux) et elles doivent représenter plus de la moitié des habitants. Donc pour ce vote 22 communes doivent être favorables et elles doivent représenter 23501 habitants. Décision finale de la préfecture le 1 janvier 2017.

Une discussion raisonnée d’une heure s’engage entre les conseillers. Qu’en est-il de la ruralité de notre pays ? Que veulent les électeurs ? Quelle est la sortie naturelle du plateau Vernousain ? Que désire la communauté Rhône Crussol ? Les Comcom vont-elles évoluer, la Capca vers Montélimar et Rhône Crussol vers Valence ? Quelle est la durée du trajet vers St Peray(35mn) et Privas(1h) ? N’est-ce pas de la politique politicienne ?

Vote à 21h 30 : Contre :5 Brunel L, Cimaz M, Chaudier N, Chazel N, Deloche M Pour : 0 Abstention : 4 Combe R, Juston F, Mengin JM, Simon C.

2- Marché à bons de commande voirie

Les communes peuvent adhérer d’elles-mêmes à un marché à bon de commande ; la Com com du Pays de Vernoux gérerait encore ce processus de solidarité.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à un groupement de commandes à l’exclusion des études.

3- Expertise eaux pluviales « Les Baraques »

Un désordre, né en 2013, dû aux eaux pluviales descendant sur la D21 et creusant une ravine chez M. Collange a été expertisé par l’assurance du plaignant et celle de la mairie.

M. le maire a communiqué que le département va opérer des travaux de réfection de chaussée sur la D21 tout le long de l’agglomération des Baraques.
M. Colange et M. le Maire ont profité de cette mise en chantier de la route pour signer un protocole ou il est stipulé que dans le cadre des travaux sur la départementale, la commune s’engage à faire positionner des tuyaux qui draineront les eaux de pluies jusqu’à l’esplanade du Temple située en contre bas des habitations, dans la mesure d’un devis acceptable techniquement et financièrement.

4- Radar pédagogique

Le département peut nous subventionner l’achat du radar en nous aidant avec les fonds provenant des contraventions. M. le conseiller Régional, Amrane O, peut nous subventionner dans le cadre de la ruralité.

Le Conseil donne son aval à M. le Maire pour présenter ces deux dossiers de subventions.

5- Questions diverses.

-  5.1. Des détecteurs de fumée sont à positionner dans les logements communaux. Voir M.Vey « électricien, plombier » pour un devis.

-  5.2_ En réponse à la demande dûment formulée et explicitée de Mme la Première Adjointe, Nicole Chazel, M. le Maire met en place une Commission des Finances sur notre commune ; une discussion nous permet de structurer cette nouvelle organisation :
-  Une réunion minimum par trimestre.
-  Les conseillers seront tous convoqués.
-  M. le maire nous présentera tous les documents comptables nécessaires à la compréhension de la comptabilité et des choix financiers de notre commune.

Le souci principal de cette commission sera de prendre connaissance de l’évolution des comptes de notre commune pour pouvoir établir un budget cohérent et sincère, accepté unanimement dans les prochaines années.

Première réunion de cette commission le vendredi 17 juin 2016 à 20h30

-  5.3. Contrat Aide à l’Emploi En partenariat avec la commune de St-Jean-Chambre nous allons embaucher un C.A.E qui effectuera 8 heures sur notre commune. Nous devons procéder à un appel à candidature. Accord est donné à M.le Maire.

-  5.4. Une lettre de mise au point a été envoyée à notre employé communal ; il nous a répondu par lettre recommandée ; certaines questions abordées n’ont pas trouvé de réponses satisfaisantes. La réunion prévue avec le maire de St Jean Chambre n’a pas pu encore avoir lieu mais est toujours au programme.

-  5.5. La réfection du chemin des Marlières Les parties n’ont toujours pas trouvé d’accord nécessaire pour que nous puissions entamer les travaux prévus au budget.

-  5.6. Site Internet Communal
-  5.6.1. Tout comme à St jean Chambre, nos annonces de location peuvent être éditées sur le site.
-  5.6.2. Tout comme à St jean Chambre, Mme la secrétaire de Mairie pourrait avoir la main sur le site, pour transmettre les informations communales.
-  5.6.3 Sur décision de M. le Maire une réorganisation des permanences de la Mairie a été prise : M. Michel Cimaz, Maire, Mme Nicole Chazel, Première Adjointe et M. Robert Combe, Deuxième Adjoint ne seront plus d’astreinte en Mairie. La raison en est le peu d’affluence au secrétariat le lundi après-midi et le jeudi après-midi. Le Maire et ses Adjoints recevront le public sur rendez-vous. Cette réorganisation doit apparaître en bonne place sur notre site.

-  5.6.4. Il a été de nouveau évoqué la confusion pour nos lecteurs entre le site communal et le site en général ; la difficulté tenant à la structure en portail de notre site.

-  5.7.Mme Noualy.V. est chargée du futur recensement.

-  5.8. M. Boit J. a présenté sa démission de son poste de conseiller municipal ce 17 mai. M. le maire, après un temps de réflexion, lui a demandé le 19 si il réitérait cette demande. M. le conseiller ne voulant pas revenir sur cette décision, M. le maire fera suivre sa lettre de démission en préfecture.

-  5.9. Suite au paragraphe 58 M.Mengin J-M. se propose comme délégué SITCOMSED en remplacement de M. Boit, ce qui est accepté par le Conseil.

Fin du conseil : 23h 45

Prochain conseil le mardi 21 juin à 20 h 30





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Conseil Municipal du mercredi 13 avril 2016

Commune de Saint-Apollinaire-de-Rias.

Présents : Laurence Brunel, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Absente excusée : Nicole Chaudier - procuration à Nicole Chazel.
Absent : Jacques Boit.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h 30.

Unique point à l’ordre du jour : proposition de budget primitif 2016.

Le maire, Michel Cimaz, ouvre le débat sur la proposition de budget.

Fonctionnement : Michel Cimaz annonce que la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat est réduite de 4%.

Quelques chiffres :

-  8067 € sont prévus pour l’entretien de la voirie (emplois, déneigement, épareuse).

-  8100 € sont prévus pour un emploi en contrat aidé.

-  10 860 € sont déjà payés pour le fonctionnement des écoles de Vernoux. Il y a un décalage d’un an. La prochaine facture arrivera fin décembre pour un paiement en 2017.

Proposition de dépenses et recettes de fonctionnement : 176 053 €

Investissement :

Le déficit reporté est de 13 521 €. Les dépenses principales couvrent le remboursement du capital des emprunts : 20 811 € ainsi que les travaux de voirie (le parking, la Tailla et les Marlières) : 26 434 €. Des subventions sont à espérer. Si l’on réalise tous les travaux prévus, il y a nécessité d’un emprunt de 19 022 €, avec récupération de la TVA l’an prochain.

Proposition de dépenses et recettes d’investissement : 87 878 €

La discussion s’engage :

-  Claude Simon pense qu’il est nécessaire de se projeter dans l’avenir pour élaborer un budget. Quelles conséquences sur les générations futures ?

-  François Juston engage la discussion sur le décalage des factures du fonctionnement des écoles. Il pose la question du comblement en recettes d’un nouvel emprunt (sur excédent de fonctionnement ?). On arrive au bout de l’excédent des différents emprunts. Il faudra trouver 14 811 €. Problème des subventions aux associations : quels sont les besoins de l’Espace public numérique et de la bibliothèque ? Il est nécessaire de revoir le montant de ces subventions.

-  Robert Combe repose le problème des ordinateurs qui ont été achetés pour l’EPN.

-  Nicole Chazel propose de créer une commission des finances qui puisse fonctionner tout au long de l’année.

-  Jean-Marie Mengin et Nicole Chazel posent la question de ce qui serait acceptable pour que tout le monde puisse voter ce budget. C’est un budget prévisionnel, et les dépenses ne pourront être effectuées que sous réserve d’obtenir les dotations espérées.

-  Michel Cimaz précise qu’un emprunt donne la possibilité d’agir. Le budget n’est que prévisionnel ; toutes les dépenses ne seront pas forcément engagées si l’on ne peut y arriver.

L’avenir des fusions de communes est évoqué, ainsi que l’installation de la fibre optique, d’où l’importance de la géo-localisation et la numérotation des habitations.

Après cet échange de points de vue, constatant qu’aucune proposition alternative n’est faite, Michel Cimaz propose d’adopter ce budget, sous réserve d’obtenir les subventions prévues.

Quatre personnes votent contre : François Juston, Claude Simon, Robert Combe et Laurence Brunel.

Six personnes votent pour : Michel Cimaz, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Alain Fluchaire, Michel Deloche, Jean-Marie Mengin.

Le budget est donc adopté par six voix pour et quatre voix contre. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Prochain conseil municipal : jeudi 19 mai 2016 à 20h 30.






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Compte- rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2016.

Commune de St Apollinaire de Rias


-  Présents : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie -Mengin, Claude Simon. -Absent : Jacques Boit . Secrétaire de séance : Nicole Chazel

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40

Différents points abordés suivant l’ordre du jour.

-  Compte administratif 2015 : Il s’agit des comptes de la mairie enregistrés par le Percepteur concernant d’une part la section fonctionnement et d’autre part la section investissement.
Suite au bilan provisoire de ce compte présenté lors du conseil municipal du 12 février 2016 et à la possession des documents de travail relatifs à ce sujet, nous avons repris ensemble toutes les lignes budgétaires inscrites. Ainsi chacun a pu s’interroger et demander des précisions sur telles ou telles charges. Des échanges ont eu lieu en toute légitimité.

Monsieur le Maire propose ce compte au vote : 3 abstentions : Robert Combe, François Juston, Claude Simon.

-  Compte de gestion 2015 : Il s’agit des comptes du Percepteur, quelques différences apparaissent par rapport au compte administratif sans toutefois d’incidences notoires. il s’agit en fait de chiffres comptabilisés différemment, n’apportant pas de modification au résultat final.

-  Compte mis au vote : 2 pour : Michel Cimaz, Alain Fluchaire 8 abstentions : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
L’ensemble du Conseil Municipal déplore que Monsieur le Percepteur n’ait pas eu le souci d’harmoniser les comptes, ce qui semblerait plus cohérent.

-  Logements Péatier A ce jour, le logement côté Ouest reste encore à louer, au prix de 450 euros (loyer initial : 499, baisse votée lors du conseil municipal du 12 février 2016), et cela malgré différentes annonces faites au niveau d’internet et panneau à l’entrée des Baraques en face des appartements. L’hiver n’est pas une époque très favorable pour déménager, espérons que le printemps amènera des demandes. Le logement, côté balcon, à l’est, sera désormais occupé par les locataires du rez-de-chaussée après le départ de la locataire, ce logement plus spacieux leur conviendra davantage, nous ont-ils dit.

Le rez-de-chaussée sera également occupé à partir du 1er mai, la location venant d’être signée.

-  Transport à la demande :
Ce transport est organisé pour le marché de Vernoux tous les 15 jours, une demande de modification de trajet a été demandée par une habitante du quartier de Leyrallon qui souhaiterait utiliser ce mode de transport. Même pour un kilométrage légèrement supérieur (4km800) par la Pierre Plantée et 6Km600 en passant par Leyrallon), le transporteur ne demande pas de surplus.
Une délibération a lieu : pour à l’unanimité.

-  Demande faite par le Sou des Ecoles de Vernoux Pour organiser la recherche des œufs de Pâques, par les enfants scolarisés, une subvention exceptionnelle de 30 euros est demandée.

Le conseil municipal vote à l’unanimité cette subvention.

-  Affichage des comptes-rendus : A la demande de François Juston, ils seront désormais affichés sur le tableau au bas de la mairie et sur celui du village si la place est suffisante ; en effet, ce tableau n’aura peut-être pas l’espace nécessaire... Nous ferons pour le mieux afin que tous les habitants aient droit à l’information.

-  Eaux pluviales, provenant d’un caniveau traversant la route et se déversant chez un particulier :
Souhaitant régler, de façon amiable, cette gêne pour ce particulier, un devis des travaux nécessaires a été demandé à l’entreprise Soubeyrand. Ce devis s’élève à la somme de 1000 euros (36m de tuyaux PVC de diamètre 300 plus main d’œuvre), le montant des fournitures s’élève à la somme de 568 euros HT Le conseil municipal vote à l’unanimité la prise en charge par la Commune de ces frais de fournitures mais refuse, également à l’unanimité, la prise en charge des travaux exécutés par l’entreprise chez le particulier. En effet la commune ne peut payer des travaux réalisés sur un domaine privé quel qu’il soit ni en supporter une quelconque responsabilité.

-  Lutte contre le fléau des chenilles processionnaires.

Claude Simon a souhaité que ce problème soit évoqué en conseil municipal.
Cette année, les chenilles processionnaires sont particulièrement précoces et nettement visibles sur les pins de notre commune. Nous pouvons apercevoir ci et là de gros cocons blancs, tissés par les chenilles en octobre et qui les « abritent » pendant l’hiver, les protégeant du froid. C’est autour de 30 degrés que se situe la température dans ces cocons bien douillets ! Elles sont apparues dans les années 60 en provenance probablement du Maroc. Vers mars- avril, lorsque les larves ont atteint leur stade le plus développé, les chenilles quittent leurs nids sous forme de procession pour aller s’enfouir sous le sol. Là, elles se transforment en chrysalides puis en papillons adultes qui émergeront en été et les femelles déposeront leurs œufs autour des aiguilles de pins et un nouveau cycle repartira ; les cocons abandonnés noirciront et tomberont sous l’effet du vent. Ces chenilles ne causent pas la mort des arbres mais cependant elles les affaiblissent - en particulier les jeunes pins, par contre, elles sont un vrai risque pour la santé. Elles peuvent projeter un venin urticant et provoquer des réactions cutanées aussi ne faut-il pas toucher ces cocons ni les chenilles et éviter que les animaux ne s’en approchent. Chiens et chats sont les premières victimes. A noter qu’au-dessus de 800m d’altitude il n’y a pas de chenilles processionnaires du pin. Des moyens de lutte existent : écopiège, piège à phéromone, également installer des nichoirs à mésanges écarterait les chenilles, ces petits oiseaux, prédateurs naturels, pourraient en avaler jusqu’à 40 par jour ! Coucous et huppes seraient aussi des prédateurs...
L’infestation peut également se résorber d’elle-même, la nature s’autorégule toute seule, il suffit d’un hiver très rigoureux pour voir disparaître tous ces cocons blancs sur les pins ; dans notre commune, en 2012 une infestation similaire à cette année s’était produite et il avait suffi de l’hiver 2012-2013, aux températures avoisinant -20, pendant prés de trois semaines, pour irradier ce fléau. Nous voyons bien que ce fléau est un indicateur du réchauffement climatique que nous subissons. A ce jour, de même que pour l’ambroisie, nos moyens de lutte systématique sont insuffisants mais nous devons rester sensibilisés et alerter les particuliers sur les risques allergènes nuisant à la santé.

-  Préservation des zones humides Le syndicat Eyrieux-Clair passe à l’action en présentant un premier projet de Charte zones humides qui marquera l’engagement des différents acteurs du territoire pour la préservation de ces espaces. Aujourd’hui, chacun d’entre nous sait l’importance de l’eau sur notre territoire, sans sa présence, pas de vie ni d’activités humaines durables.
Cette eau que nous utilisons quotidiennement est également présente dans d’autres milieux, ce sont les zones humides qu’il faut protéger. L’utilité de ces milieux fragiles est menacée et pourtant leur utilité est démontrée, ils filtrent l’eau, la retiennent quand il y en a trop et la délivrent quand nous risquons d’en manquer, ils participent également au maintien d’une faune et d’une flore indispensables à la vie.
Ces zones humides sont appelées ici sur notre territoire : narces ou prairies humides, sur le plateau du Haut Vivarais ces zones sont plutôt appelées « sagnes » ou « tourbières » ; longtemps ces zones ont été considérées comme des espaces à « assainir », depuis 1970,elles sont considérées précieuses, espaces naturels d’abord et utiles d’où la nécessité de les protéger.
Avec des objectifs partagés, des pistes d’actions peuvent être envisagées, un comité de pilotage sera mis en place pour la mise en œuvre et le suivi des actions dans le cadre du Syndicat Eyrieux - Clair ; Nicole Chaudier, représente notre commune au sein de ce syndicat.

La réunion du conseil se termine à 23h 45. Prochain Conseil Municipal mercredi 13 avril à 20H 30

La secrétaire de séance : Nicole CHAZEL






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Compte-rendu du Conseil Municipal du 12/02/2016

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Compte rendu du Conseil Municipal du 12 janvier 2016

Commune de ST APOLLINAIRE DE RIAS

Présents : Laurence Brunel, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon. Excusé : Alain Fluchaire . Procuration à Michel Cimaz Absents : - Nicole Chaudier, Jacques Boit
Secrétaire de Séance : Nicole Chazel
La séance est ouverte à 20h45

Différents points abordés suivant l’ordre du jour :

*PROJET TAFTA :(Trans Atlantique Free Trade Agreement)
Jean-Marie Mengin nous alerte sur les dangers de ce projet.
Peu de Français ont entendu parler de ce projet, des négociations ont tout à fait été secrètes. Il s’agit d’un traité avant tout, donc au -dessus des lois nationales. Aux négociations seules sont conviées des multinationales, la Chambre de Commerce américaine et de hauts fonctionnaires de la Commission Européenne.
C’est un accord de libre-échange entre l’Union Européenne et les Etats-Unis qui vise à supprimer autant que possible les droits de douanes et les réglementations entravant la bonne marche du commerce, libéralisant au maximum le commerce entre les deux rives de l’Atlantique et favorisant l’accès réciproque aux marchés publics. Il concernera des domaines aussi variés que l’agriculture avec la fin des politiques agricoles et une agriculture paysanne fortement touchée, l’accès aux médicaments, aux soins, les retraites, la sécurité alimentaire(pesticides, additifs toxiques, OGM seraient autorisés ; plus de labels, ni label rouge, ni AB, ni IGP, ni AOC ...). L’emploi, le droit du travail, l’eau, l’énergie, les services publics, la culture, l’enseignement,la justice, la démocratie ..... Nous sommes tous concernés. Que faire ? Dire Non au Grand Marché Transatlantique. Il est essentiel que les citoyens fassent entendre leur voix et se mobilisent pour éviter que ce nouvel accord commercial puisse porter atteinte à nos libertés fondamentales.(des collectifs hors TAFTA se créent, 119 sont déclarés à ce jour )
De nombreuses communes tout comme le Conseil Départemental, se sont déclarées contre ce projet. Le Conseil Municipal de ST Apollinaire de Rias, lors de la séance de ce jour, a voté à l’unanimité une délibération pour se déclarer également opposé a ce projet.

*CREATION PARKING :Demande de subvention DETR 2016 ( DETR encore un sigle qui ne parle pas à tous !....Il s’agit de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux .) Ce projet ne pourra voir le jour sans la subvention de l’Etat qui ne nous a d’ailleurs pas été attribuée en 2015 en raison de la forte baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.... Un nouveau dossier sera remis à la Sous -Préfecture pour le 15 janvier 2016. Ce projet a été revu et sera plus modeste, 15 places de stationnement sont prévues dont 3 places pour personnes à mobilité réduite et un accès à la mairie également pour personnes handicapées. Nous avons sollicité les services d’un conseiller technique du Conseil Départemental, M.Garnier, qui nous accompagne également dans nos travaux de Voirie. La subvention pourrait être de l’ordre de 30% voire 35. Les travaux s’élèveraient à un montant d’environ 15000 euros HT, il resterait à notre charge environ 10000 euros. Vote à l’unanimité des membres du conseil Municipal pour la demande de subvention.

*Désignation d’un membre du Conseil Municipal au SICTOMSED(syndicat pour le traitement des ordures ménagères) Jean -Marie Mengin se porte candidat cependant Jacques Boit, absent à ce conseil sera également contacté pour ce poste puisque il s’était porté suppléant à ce syndicat lors de la précédente désignation des différents membres.

*Référent ambroisie : A ce jour aucun référent sur la commune concernant la lutte contre l’ambroisie, difficile de nommer quelqu’un sans son consentement si une personne veut participer à cette commission se faire connaître en Mairie. D’avance merci.

*Déneigement : Une délibération a été prise concernant l’intervention de la personne désignée(Christophe Brunel) pour le déneigement avec tracteur et étrave sur les voies privées. Cette intervention ne peut avoir lieu qu’uniquement dans le cadre d’une mission de service public ce qui sera bien stipulé dans la délibération. A noter également qu’une convention sera signée entre les propriétaires de ces chemins privés et la mairie.
Un arrêté sera également pris pour autoriser Christophe à déneiger et circuler sur les voies communales dont le tonnage est limité à 10 tonnes.

*Numérotation des habitations. Le travail se poursuit ,des modifications ont été apportées par les services de la Poste, c’est bien de mettre des numéros mais en plus il faut nommer les différentes « rues » de notre commune ... Une nouvelle rencontre est prévue ce mardi 19 janvier en Mairie . Ultérieurement il sera sans doute souhaitable de faire participer les habitants de notre commune à la dénomination de leur rue.A première vue ce ne sera pas si simple qu’on pourrait le croire, effectivement il sera nécessaire de tenir compte de différentes remarques émanant des utilisateurs ! Avec de la patience et de la volonté, notre commune y parviendra comme d’autres l’ont fait.

*Panneaux du Parc Naturel Régional Ils n’ont pas été volés comme nombreux l’ont cru... Ils ont été déplacés pour les installer à l’entrée de l’agglomération, donc à l’entrée des Baraques qui se trouve davantage sur un lieu de passage et plus fréquenté qu’à l’entrée de ST-Apollinaire. Le Parc nous a remis gratuitement ces panneaux mais nous impose un emplacement qu’il a défini. Il en a été de même pour d’autres communes.
Merci aux habitants qui nous ont alertés pour la disparition de ces panneaux ! C’est preuve qu’ils sont attentifs à ce qui se passe sur notre Commune. Bravo et à continuer !
La séance est levée à 23H 45.

Prochain Conseil Municipal :vendredi 12 février 2016 Rappel : Vœux de la Municipalité :dimanche 24 janvier 2016 à 15h salle communale.

Nicole CHAZEL





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Voeux 2016




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Compte-rendu du conseil municipal du 8 décembre 2015

Le huit décembre deux mille quinze à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint-Apollinaire-De-Rias, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur CIMAZ Michel, Maire.

10 PRESENTS : CIMAZ M., BRUNEL L., CHAUDIER N., CHAZEL N., COMBE R., DELOCHE M., FLUCHAIRE A., JUSTON F., MENGIN JM., SIMON C..

1 ABSENT excusé : BOIT J

1 PUBLIC : PROST C correspondant du journal local

SECRETAIRE DE SEANCE : SIMON C.

DEROULEMENT DE SEANCE

Début 20h 40

1- Fusion intercommunale / Vote Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

M. le maire nous présente un état des lieux des discussions avec les communautés voisines ; Rhône Crussol ne souhaite pas pour l’instant notre intégration ; La CAPCA a voté ; 29 voix pour que nous les rejoignions et 26 voix contre et 4 abstentions. Chacun des conseillers prend la parole et soumet son opinion ; après une demi heure de discussion, nous votons à bulletin secret.

10 votants :
-  CAPCA : 1 pour
-  Rhône C : 7 pour
-  Lamastre : 1 pour
-  1 blanc

Le 23 décembre la CDCI donnera son avis et le schéma définitif sera établi par Monsieur le préfet.

2. Reprise compétence voirie + assistance technique départementale
Pour deux raisons - une technique et l’autre politique - la COM COM rend la compétence voirie aux communes. La CAPCA n’ayant pas la compétence voirie, il serait préférable d’harmoniser à l’avance.

Question portée au vote après lecture du texte de la délibération par M.le maire.

La commune doit-elle reprendre la compétence voirie et acceptez-vous la modification des statuts ?

10 votants 10 pour.

Vote sur le principe d’une aide technique par le personnel du département

10 votants 10 pour.

Départ du correspondant local 22h

3- Chemin « Les Marlières »

Après plusieurs entrevues avec les propriétaires concernés et un géomètre, des documents contractuels sont établis ; ils sont à la signature ; l’option choisie par tous est une réfection du chemin avec une aire de retournement sur le haut.

4- Plan d’actions / économies d’énergie

Une rencontre avec des responsables énergie de la COMCOM s’est déroulée à la mairie.
Thèmes : rénovation chauffage des bâtiments communaux

Comment réaliser les travaux ?
Etudes et devis
Compétence TEPOS et recherche de projets

Nous sommes d’accord pour réaliser une étude gratuite en vue d’une éventuelle rénovation énergétique des bâtiments communaux.

5- Questions diverses.

5.1 Réalisation du parking mairie

En vue de réaliser une aire de stationnement à l’arrière de la mairie, nous allons re-présenter un dossier de subvention DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) à la préfecture ; date limite le 15/01/2016.
M Deloche A Fluchaire et C Simon vont retravailler l’étude proposée l’an dernier ; le projet doit être nettement plus modeste mais permettre l’accès à tous nos citoyens dans les meilleurs conditions. Une réunion de travail est prévue avant la fin de l’année.

5.2 Location appartements communaux

Les offres de location doivent être éditées sur notre site communal notamment pour l’immeuble Péatier.

5.3 Une convention

doit être signée avec le PNR pour l’entretien des panneaux du Parc posés sur la commune

5.4 Brigade verte

Cette année encore nous n’avons pas besoin de faire travailler l’association Le Tremplin sur les terrains communaux pour le débroussaillage et l’élagage ; notre employé communal est tout a fait capable de remplir cette mission

5.5 Zone Blanche

Un technicien vient en mairie le 9/12/2015 pour vérifier l’étendue de la zone blanche dans un périmètre de 500 m autour de la Mairie

5.6. Plan d’adressage

JM Mengin nous refait un point sur son étude pour la numérotation des habitations de la commune. Un rendez-vous est prévu avec un technicien de la poste.
-  Il faut baptiser les rues.
-  Il faut choisir le système de numérotation.
-  La mairie devra acheter les pancartes et les numéros.
-  Certains documents personnels devront être modifiés : cartes grises, papiers d’identité, etc....

5.7 Voirie

Remarques de F Juston :
Modifier le chemin communal devant la maison de Mme et M. Sornette pour éviter que les eaux de pluie ne rentrent dans leur garage.
Des panneaux manquent sur la commune, notamment des panneaux de hameaux.
Il faudra contrôler l’ensemble du territoire communal pour palier aux défauts de signalétique.

5.8 Démission

F Juston nous présente la démission de certaines de ses responsabilités au sein de la commune :
-  Référent voirie
-  Délégation au SICTOMSED

5.9 Suivi du travail de l’employé communal

De l’avis de l’unanimité du conseil municipal, il faudra persévérer dans le suivi des heures de présence et des travaux effectués par notre employé.

5.9.1. Remarques diverses.

J-M. Mengin nous présentera une synthèse du TAFTA ( Trans Atlantique free Trade Agrement ) au prochain conseil.

Nous attendons des articles pour le journal semestriel de notre commune qui sera élaboré en Janvier 2016.

Clôture de séance : 23h58mn

Prochain conseil le 13/01/2016

Vœux du maire le dimanche 17/01/2016 à 15h (date à confirmer)

Mise en ligne le 15/01/2015

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Conseil Municipal du jeudi 12 novembre 2015

Commune de Saint-Apollinaire de Rias
Présents : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Absent : Jacques Boit.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h30.
Les points sont abordés selon l’ordre du jour.

A. Projet intercommunal proposé par le préfet.

Le maire, Michel Cimaz, fait part de la proposition du préfet concernant la fusion de la communauté de communes du Pays de Vernoux avec la communauté d’agglomération Privas-Centre Ardèche. Le débat s’engage sur les aspects géo-sociologiques et économiques et sur les compétences de la CAPCA par rapport à la communauté de communes Rhône -Crussol.

Les compétences :

Il s’avère que la CAPCA ne possède pas la compétence en matière de voirie, du gymnase, de la piscine, de la salle culturelle, des chemins de randonnée alors que Rhône-Crussol la possède.
Les deux communautés possèdent la compétence de l’aménagement de l’espace, la bibliothèque, la culture, l’assainissement collectif et individuel, le tourisme, la gestion des rivières, la gestion des déchets, l’habitat, les transports urbains.
La CAPCA possède la compétence de l’action sociale alors que RC ne la possède pas (chaque commune se débrouille).
Les deux communautés n’ont pas la compétence de la maison de santé et du projet TEPOS : la prise en charge serait remise aux communes qui ont participé à ces projets.

Les contacts :

Rhône-Crussol nous accueillerait avec plaisir. Quant à la CAPCA, c’est plus mitigé.

Comparaison du taux des diverses taxes actuelles :

-  Taxe d’habitation : CAPCA 4,66. RC 9,55. Pays de Vernoux 11,88
-  Taxe sur le foncier bâti : CAPCA 4,14. RC 0,47. Vernoux 3.
-  Taxe sur le foncier non bâti : CAPCA 18,68. RC 8,57. Vernoux 3,75.

Débat :
Des éléments sont apportés entre autres par Michel Cimaz, François Juston et Nicole Chaudier.
Des questions se posent : quel avenir pour notre communauté de communes ? De qui sommes-nous le plus proche ? Quels choix politiques sont en jeu ? Quels sont les risques d’être noyé dans une grande agglomération ?
Le vote des communes doit se faire en fonction du schéma du préfet. Le conseil municipal donne un avis, mais c’est une commission intercommunale qui doit voter. En tout état de cause, la décision devra être prise avant le 19 décembre.
Une réunion publique est sollicitée. Contact sera pris avec Châteauneuf-de-Vernoux pour complément d’information.
La décision finale sera prise lors du prochain conseil municipal.

B. Remboursement de la taxe d’ordures ménagères par les locataires des logements communaux.

-  les trois logements Péatier : 304 €, soit 101 € chacun.

-  les logements de la mairie : 263 €, soit 88 € chacun.

-  le logement au-dessus de la bibliothèque : 78 €

C. Indemnité du trésorier public intérimaire.

Il est proposé de voter une indemnité de conseil pour le trésorier public intérimaire, M. Pinoli, au prorata de son temps de présence.
Décision : 1 vote contre (Jean-Marie Mengin), 2 abstentions (Nicole Chazel et Alain Fluchaire), 7 votes pour. La proposition est adoptée.

D. Organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre.

Proposition est faite par le maire de garder la même organisation que lors des dernières élections.

Bureau : CIMAZ Michel, CHAZEL Nicole, COMBE Robert, FLUCHAIRE Alain
-  de 08h00 à 10h00 : CHAZEL Nicole, FLUCHAIRE Alain,
-  de 10h00 à 12h00 : BRUNEL Laurence, SIMON Claude, DELOCHE Michel
-  de 12h00 à 14h00 : CHAUDIER Nicole, JUSTON François
-  de 14h00 à 16h00 : MENGIN Jean-Marie, BOIT Jacques
-  de 16h00 à 18h00 : CIMAZ Michel, COMBE Robert

Si la tranche horaire proposée ne convient pas, il y a possibilité de permuter avec la personne de son choix, après entente.

E. Demande concernant la voirie.

Suite à un contentieux entre deux riverains des Baraques concernant l’écoulement des eaux, une proposition d’arrangement est soumise au vote. La commune financera la fourniture du petit matériel nécessaire.
Au vote, la proposition est adoptée à l’unanimité.

F. Questions diverses.

Traversée des Baraques. D’après M. Garnier, technicien départemental du service des routes, un radar pédagogique serait la seule solution. Le coût d’un radar serait de 3474 € (Ardèche Signalisation). Il est proposé de se renseigner pour un radar à fonctionnement solaire. Au vote, la proposition est adoptée à l’unanimité.

Schéma de réaménagement foncier des Marlières. Une proposition de convention concernant les propriétés Jacquot - Vey sera établie.

Numérotation des habitations.
Cette opération n’est pas si simple. Il sera nécessaire de créer une nouvelle appellation des voies (rue, route, chemin, etc.) avec achat de panneaux de dénomination et de plaques individuelles de numéros.
Question
 : quel en sera le coût, et l’impact sur les habitants ? Pour renseignement, Jean-Marie Mengin contactera le maire de St-Julien-le-Roux dont la commune vient de procéder à cette opération.

Colis de Noël.
L’opération sera reconduite, en tenant compte des meilleures propositions, selon Nicole Chazel.

Bulletin municipal.
Proposition de publier un prochain bulletin municipal. Suivant les disponibilités, il est peu probable que cela se fasse avant la fin de l’année. Chacun est convié à proposer des articles.

Espace public numérique.
Discussion animée autour de l’achat d’ordinateurs pour l’Espace public numérique (suite à une question posée par Claude Simon).

Traité transatlantique (TAFTA) : accords de libre échange. En fin de séance, Jean-Marie Mengin fait une brève proposition au conseil municipal que la commune se proclame symboliquement anti-TAFTA, comme d’autres collectivités l’ont déjà fait. Mais le temps ne permet pas d’entrer dans les détails. Les conseillers ont reçu une documentation sur ce traité. Proposition leur est faite d’en discuter lors du prochain conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h20.

Prochain conseil municipal : mardi 8 décembre 2015.


Mise en ligne le 05/12/2015





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Conseil Municipal du 11 septembre 2015

Présents : Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Absents excusés : Jacques Boit pouvoir à M.Cimaz, Laurence Brunel pouvoir à F.Juston, Alain Fluchaire pouvoir à N.Chazel.

La séance est ouverte à 20h40.

Secrétaire de séance : Nicole Chaudier

DEROULEMENT DE LA SEANCE SUIVANT L’ORDRE DU JOUR

1 - Débat sur l’avenir de l’intercommunalité
Un nouveau schéma départemental est en cours d’élaboration. Neuf communautés ne peuvent rester en l’état, la loi NOTRE prévoit un minimum de 15000 habitants (5000 en zone de montagne). Première réunion lundi 14 septembre sur proposition faite par le Préfet.
Entre le 14 septembre et le 31 octobre faire nous-mêmes une proposition de fusion. Nous devrons nous prononcer sur le schéma proposé par le Préfet avant le 22 décembre. Rejoindre : - Lamastre (pas obligé, a plus 8500 hab et ne le souhaite pas)
- La CAPCA de Privas
- La CC Rhône Crussol
- La CC Val Eyrieux

Une discussion s’instaure autour du projet ; il est souhaitable de se renseigner sur les compétences de chaque communauté de communes avant de se décider.

2- Sécurité routière/ traversée « Les Baraques »
Interpellation de plusieurs personnes au sujet de la dangerosité de la traversée « des Baraques ». C’est de notre initiative et il n’y a pas d’aide particulière. Plusieurs possibilités existent : - coussin berlinois, non conseillé car problème pour le passage du chasse-neige
- construction d’un ralentisseur
- implantation d’un panneau pédagogique
Discussion sur le projet : demande d’une étude pour être dans les normes à M. Garnier agent technique du Conseil Général dans ce domaine.

3- Utilisation crédit dégâts d’orages + voierie

-  Voierie : Les travaux sont presque finis ; l’entreprise Gerland commence le 17 septembre pour cinq jours. Total 14 092,80 euros utilisés ; fait-on d’autres travaux ou reporte-t-on sur l’exercice 2016 ?

Il reste à comptabiliser :
-  enrobés 897.00

-  plaque vibrante : 29,53

-  épareuse : 820,00
Plusieurs factures payées en janvier ; voir crédits restants avec Mr Lichti.

-  Dégâts d’orages : 50% des sommes ont été retenues. M.Bard continue la maitrise d’œuvre car c’est lui qui a chiffré le montant.
-  sur Marlières bien matérialiser le chemin avant les travaux.
-  pour chemin de La Tailla, prévoir géomètre.

Informations :
-  les panneaux pour arrêt bus scolaire arrivent lundi.
-  les panneaux « commune du parc »sont à installer.
-  penser à la grille à l’entrée de Dounon.
-  lancer la procédure pour trouver les familles des tombes du cimetière « non visitées »

4 - Questions diverses ( points évoqués par certains membres du conseil municipal )

-  Planning « employé communal » : horaires « fluctuants » il a pourtant signé des horaires précis
Rappel horaires : 7h30-11h30, 13h30-17h30
Vendredi : 7h30-11h30, 13h30 16h30 -> lettre pour officialiser nouveaux horaires.

-  Site internet de Saint-Apollinaire-de-Rias : Un besoin de simplification est exprimé et surtout une séparation plus évidente de la vie de la commune et des autres rubriques. M. le maire rappelle que le site communal a obtenu une récompense, 5 arobases la plus haute distinction : « c’est la vitrine de la commune, cependant une amélioration est toujours possible ». Tout reprendre pour séparer plus un « site unique mairie » reviendrait très cher. Un effort devrait être fait sur les dates des articles pour plus de lisibilité. Pour améliorer la visibilité de la vie communale et équilibrer l’origine des informations il est suggéré de proposer plus d’articles intéressants issus des conseillers eux-mêmes.

-  Avancement sur la numérotation des habitations : rendez-vous avec un personnel de « La Poste » le jeudi 17 septembre pour avancer le projet déjà bien préparé. Mise en concordance avec système GO.

La séance est levée vers 23h30.


-  mise en ligne : 21/11/2015


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LES MAIRES EN COLERE

Le gouvernement Valls-Hollande a décidé de baisser les dotations aux collectivités de 28 milliards d€ pour « participer à l’effort de redressement de la France »... Effort inégalement réparti... Dans le même temps, dans le cadre du pacte de responsabilité, les grosses entreprises bénéficient de 41 milliards de dotations pour créer des emplois. A ce jour la courbe du chômage monte toujours, les grosses entreprises ont bien empoché les diverses dotations qui ont servi à reconstituer leurs marges mais pas à créer des emplois. Pour la communauté de communes du pays de Vernoux,la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) passe de 241 000€ à 211000€ soit -13% cette année.
Pour la commune de St Apollinaire de Rias la baisse est de 5% cette année et cette baisse doit se poursuivre, accentuée, encore pendant 3 ans minimum..
La seule ressource que nous ayons est l’impôt que le gouvernement nous demande de ne pas augmenter...
Cela n’empêche pas le gouvernement de transférer sur les collectivités de nombreuses tâches qu’il ne veut plus assurer pour faire des économies.
Par exemple, la loi sur l’accessibilité (qui est en soi une bonne intention) nous fait obligation de rendre le bureau de la mairie accessible aux handicapés, une rampe avait été créée mais ne répond plus aux normes qui changent sans arrêt. Un projet a été réalisé mais aucune aide, aucune subvention n’a été obtenue rendant le projet impossible à réaliser financièrement. Cette réalisation aurait donné du travail à des entreprises locales qui emploient du personnel local. Les exemples de ce genre se multiplient et affaiblissent l’économie et l’emploi
En résumé la directive du gouvernement c’est "Faites plus, investissez, avec moins de moyens... Les citoyens,électeurs et contribuables peuvent mieux comprendre la colère des maires.

Michel Cimaz
Maire de st Apollinaire
Vice-président de la communauté de communes du pays de Vernoux





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Conseil Municipal du Mercredi 8 juillet 2015

Présents : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Absents : Jacques Boit, Alain Fluchaire.
Sécrétaire de séance : Nicole Chazel.

La séance est ouverte à 20h40

Différents points abordés suivant l’ordre du jour :
-  Programme Voirie : Vendredi 19 juin 2015 nous avons eu une rencontre avec Sylvain Garnier, chargé d’opérations au Conseil Général, nous avons vu les différents points qui nécessitaient des travaux à envisager sur nos voies communales.
Suite à sa visite il nous a établi le chiffrage suivant en euros TTC :
Chemin de Gallimard :2515.20
Chemin de Gourdol :7296
Chemin de Rossignol :1254
Chemin de Jurus :4420.80
Chemin des Muletiers :1122
Chemin de la Tailla :11691
Chemin des Marlières 1 :2920.80
Chemin des Marliéres 2 :11130.30
Après discussion au sein du Conseil Municipal et dans une logique de priorité, les travaux pour les voies communales de Gourdol, Rossignol, Jurus, les Muletiers, et la Tailla ont été retenus. Ces travaux seront effectués avant la fin d’année 2015 sachant que les autres ne sont pas oubliés mais seront prévus pour une autre tranche de travaux voirie.

-  Logement communal - Résidence Péatier-Couret : ce logement est loué a compter du 1er juillet 2015 à M. A.R. au prix de 499 euros par mois. Ce couple avec des enfants arrive du Sud-ouest. Nous leur souhaitons bonne installation et une rapide intégration dans notre commune.

-  Modification budgétaire :
Des dépenses imprévues en fonctionnement passent en investissement, ce simple jeu d’écriture est nécessaire par rapport au budget voté en avril dernier et conforme pour le regard de Monsieur le sous préfet.

-  Subvention exceptionnelle (sortie scolaire école primaire de Vernoux) Nous l’avons votée à l’unanimité en fonction du projet pédagogique qui était joint à la demande. Elle concerne 7 élèves de notre commune du cycle 3 pour un montant de 125 euros du 16 au 18 septembre 2015. Ces élèves partiront de Vernoux à vélo pour rejoindre St Michel de Chabrillanoux où ils dormiront deux nuits au Camping et au cours de cette sortie-vélo ils emprunteront la nouvelle Dolce via.

-  Congrès des Maires Ruraux en présence de Jacques Genest, président et Sénateur et de Monsieur Gérard Larchet, président du Sénat.
Il a eu lieu le 26 juin 2015 à Guilherand_Granges : étaient présents également Monsieur le Préfet, Hervé Saulignac, Président du Conseil Général et Mathieu Darnaud maire de Guilherand-Granges qui, dans son discours de bienvenue à tous, a su donner l’ambiance à ce Congrès.
Nous avons beaucoup entendu parler de la défense de la ruralité et de notre Territoire (sur 339 communes ardéchoises 258 sont des communes rurales.) et bien sûr de la baisse des dotations de l’Etat, de la DGF, dotation globale de fonctionnement qui est la recette essentielle des communes.
Un débat sur la loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a eu lieu.
Les élus ruraux qui sont la proximité et la visibilité veulent faire entendre la voix du Terrain en acceptant des réformes mais en exigeant la stabilité du Territoire.
L’Association des Maires Ruraux a demandé qu’une motion soit proposée au Conseil Municipal : contre la baisse des dotations afin de sauvegarder l’investissement des services locaux. Un vote a eu lieu au sein de notre Conseil : 7 pour

-  1 abstention : Claude Simon.

Syndicat Eyrieux-Clair
Vote à l’unanimité pour l’adhésion de la Communauté d’agglomération de Privas Centre Ardèche et mise à jour des statuts.
Sictomsed (Syndicat intercommunal de collecte de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux.
François Juston, délégué au SICTOMSED nous fait part des sujets abordés au dernier conseil syndical. Selon le Président, M.Pierre Cros, il faut faire des économies.
La collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles représentent 81% du coût total de la gestion des déchets ; pour diminuer ce coût il faut donc, selon lui, changer de mode de collecte. Une étude permettra d’étudier l’éventualité d’adopter ou non le système des containers semi-enterrés ou enterrés avec tri sélectif. En Isère et dans le Diois ce système existe. Ces containers auraient une contenance de 3 ou 5 m3 ; il en découlerait qu’il y aurait moins de containers, moins de collectes (un container pour 100 habitants ; à noter qu’il y aurait cependant moins de points de collectes pour les usagers et que l’investissement des containers serait important... Une étude fortement nécessaire a été acceptée par le Conseil Syndical.

Arrêté Municipal.
Le chemin de Gourdol, celui du haut, sera limité à 10 Tonnes et celui du bas à 3 Tonnes 5 (actuellement un panneau le limitait à 6 Tonnes.)
Cet arrêté a été pris suite aux dégâts occasionnés par des camions sur le chemin du bas.

-  Numérotation des habitations dans les villages et hameaux. Jean-Marie Mengin nous a présenté son travail sur cette numérotation qu’il a fait avec beaucoup de rigueur et de bonne volonté, il s’est rendu sur place pour voir les différentes boites à lettres et même rencontrer les habitants. Lors d’un prochain Conseil nous approuverons ce plan de numérotation pour y donner la suite nécessaire en le transmettant aux différents utilisateurs (Poste ,Secours, fibre optique...)après bien sûr l’avoir mis en place, ce qui sera à la charge de la Commune (pose des numéros).

La réunion se termine à 23H 55.
Prochain conseil municipal vendredi 11 septembre 2015.

Conseil Municipal du vendredi 5 juin 2015


Présents : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon. Absent : Jacques Boit, excusé. Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

La séance est ouverte à 20h 30.

En préalable à l’ordre du jour, une demande de Claude Simon de détailler nominativement les votes des conseillers lors d’une délibération (sauf en cas d’unanimité) est acceptée.

1) Voirie : intervention de François Juston.
-  L’entretien de la voirie était jusqu’à présent effectué par la communauté de communes, via le cabinet Merlin. Pierre Bard en avait le marché. Depuis le 18 mai, c’est le Conseil départemental qui a la maîtrise de l’entretien de la voirie. Le marché est dévolu à ATC (Aide technique aux collectivités). Le coût sera de 3.5 € par habitants, soit 700 € environ pour la commune. C’est Sylvain Garnier qui est chargé de notre secteur d’opération pour le prix du cahier des charges de l’EIFFAGE. Comme il y a possibilité d’intervention dans un délai très court, la décision est prise de le contacter le plus rapidement possible. Les deux adjoints, Nicole Chazel et Robert Combe se déclarent disponibles pour le rencontrer. Les endroits d’intervention nécessaires : Rossignol, Jurus, Gallimard, la Tailla, chemin des muletiers. Provisoirement, il sera urgent de boucher les trous. Proposition est faite d’organiser une journée citoyenne comme cela s’était fait en août 2014. Calendrier : entre le 3 et le 7 août 2015.
-  Risque d’effondrement d’un mur avant Gourdol : d’après Michel Deloche, la solution est un enrochement. Une suggestion du maire : demander aux riverains s’il ne serait pas judicieux d’établir un sens unique sur les deux voies de Gourdol, vu l’étroitesse des routes.
-  Epareuse : nécessité de faire intervenir Anthony Bois pour le fauchage des fossés.
-  Problème de l’écoulement des eaux de pluie aux Baraques : demander aux riverains quelles sont leurs propositions.

2) Parking : Le maire, Michel Cimaz, donne lecture de deux courriers :
-   l’un de Monsieur MAILLET qui refuse de céder son terrain pour l’implantation d’un parking .
-   L’autre du sous-préfet qui estime que notre demande de subvention pour un parking n’entre pas dans une catégorie prioritaire. Il est décidé de chercher d’autres sources de subventions (auprès des députés, sénateurs, etc.)

3) Subventions aux associations : Le Conseil municipal reconduit pour 2015 les subventions accordées aux associations en 2014, tout en décidant de réfléchir à qui attribuer les subventions en 2016. Le seul changement est le remplacement du montant de la subvention à l’OCCE Ecole de St-Jean-Chambre, qui n’a plus lieu d’être, par une subvention à l’association Folioles. Pour l’avenir, il est proposé que les subventions attribuées à la bibliothèque soient inscrites dans le budget de la commune. Délibération prise à l’unanimité.

4) Salle annexe de la mairie : Lecture est faite par le maire de la lettre du procureur qui donne son accord pour que la salle polyvalente soit considérée comme annexe de la mairie. Vu cet avis, le Conseil municipal décide que la salle polyvalente sera utilisée comme annexe de la mairie pour organiser les mariages. Délibération prise à l’unanimité.

5) Concessions du cimetière : Le Conseil municipal délibère pour donner délégation au maire de lancer le processus de reprise des concessions des tombes abandonnées. Délibération prise à l’unanimité.

6) Indice des loyers : L’indice officiel de référence des loyers est fixé à + 0.15% sur un an. Décision est prise d’aligner le montant des loyers sur cet indice. Délibération prise à l’unanimité.

7) Points divers : Fonds de péréquation des intercommunalités et communes : 2977 € reviennent à la commune sur le budget 2015. Comité de pilotage Eyrieux -Clair : Nicole Chaudier annonce le lancement de la phase de concertation sur les zones humides qui aura lieu mardi 16 juin à 20h30, à Chalencon. Jean-Marie Mengin participera à cette réunion. Bacs à fleurs : Michel Deloche annonce que les bacs à fleur ont été sortis. Nicole Chazel se déclare prête, comme elle le fait chaque année, à s’occuper du fleurissement, en mobilisant également des habitants. Numérotation des hameaux de la commune : JM Mengin fait un point provisoire sur des propositions de numérotation des habitations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20. Prochain conseil municipal : mercredi 8 juillet à 20h30.





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Conseil Municipal du 21 avril 2015

Présents : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon. Absent : Jacques Boit.

Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

(JPG) La séance est ouverte à 20h 15

-  Salle des mariages :
Lors du dernier conseil municipal, une délibération était à prendre, concernant la célébration des prochains mariages dans une autre salle que celle actuelle du secrétariat de mairie qui se trouve trop exigüe, peu adaptée à ces cérémonies et surtout non accessible aux handicapés.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour cette délibération.

-  Examen du budget primitif 2015.
Taux des contributions directes : La discussion s’engage sur la nécessité de trouver des ressources, vu la moindre DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat. Pour un produit attendu de 52600 €, la proposition est d’augmenter globalement les taux de 1,04 : le taux de la taxe d’habitation passerait de 12,16 à 12,67, celui de la taxe foncière sur le bâti de 14,26 à 14,86 et de la taxe foncière sur le non bâti de 57,62 à 60,03.
Vote à l’unanimité pour cette décision.

Discussion générale sur investissement et fonctionnement : Au dernier conseil municipal du 2 avril, un document de travail remis à chaque conseiller avait permis à chacun de s’interroger et demander des précisions sur telles ou telles charges au niveau des sections d’investissement et de fonctionnement.
La discussion s’engage à nouveau concernant l’investissement :
-  Décision de surseoir aux travaux prévus à la mairie, avec transfert de la somme en fonctionnement de dépenses imprévues.

-   Interrogation sur le coût de remplacement des nouveaux ordinateurs prévus pour l’Espace Public Numérique, avec proposition d’un conseiller de voir s’il est possible d’intervenir nous-mêmes. Discussion sur l’utilité de cet espace numérique et de sa répercussion hors de la commune.

-   Interrogation sur les travaux de voirie à effectuer, les dépenses que nous y affecterons et sur notre capacité à les mettre en œuvre. En outre, le principe de nouvelles journées citoyennes comme en 2014 est retenu.

-   Rappel par le maire des démarches effectuées pour un terrain destiné à un parking près de la mairie.

Le budget primitif 2015 proposé au vote est, en recettes et dépenses, de 186591 € pour la section Fonctionnement, et de 148291 € pour la section Investissement.
Résultat du vote : 2 voix contre. 3 abstentions. 5 voix pour. Le budget est adopté.

Autres points à l’ordre du jour :

-  Information donnée par le maire : tendance à l’incitation par la présidente de la Communauté de communes à transformer la communauté de communes du pays de Vernoux en « commune nouvelle » qui regrouperait les sept actuelles et qui de toute façon rejoindrait plus tard une nouvelle intercommunalité. Si une telle commune voyait le jour, il n’y aurait pas de baisse de dotation de la part de l’Etat.

La discussion est entamée sur la création des nouvelles grandes régions, des grandes intercommunalités et la disparition des départements.

Terrain privé de la Seauve : travaux importants effectués par le groupement forestier des Mousquetaires, avec utilisation de la route communale. Décision est prise de faire un état des lieux de la voirie avec photos, en cas de dégradations.

Voirie de Gallimard : dans un premier temps, il faudra faire combler les trous, puis faire chiffrer les travaux à effectuer.

Information sur la numérotation des rues : un courrier a été envoyé à Ardèche-Drôme Numérique, et contact sera pris avec La Poste. En outre, pour aider les élus à s’approprier le Cadastre, le maire communiquera un code pour accéder au plan cadastral numérisé.

Circulation sur les chemins communaux : dans le cadre du PNR qui peut aider les communes, la question est posée de savoir si des chemins communaux doivent être interdits à la circulation de véhicules à moteur afin d’éviter leur dégradation. Proposition est faite de signaler les voies possibles, lors du prochain conseil municipal.

Cimetière : un rappel est fait par le maire au sujet des tombes du cimetière qui ne sont plus entretenues. Le problème est complexe. Il faut six mois d’affichage avant de pouvoir intervenir. La question est également soulevée de la création d’un colombarium.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Prochain conseil municipal vendredi 5 juin à 20h 30.





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Réunion du Conseil Municipal du 02/04/2014


-  Présents : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.

-  Absents : Jacques Boit, Alain Fluchaire.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel

La séance est ouverte à 20h30.

Points à l’ordre du jour

-  Le compte administratif voté a été envoyé à Monsieur le Percepteur.

-  Approbation du compte de gestion : aucune observation n’a été émise par le Conseil Municipal.

-  Proposition Budget 2015 : un document de travail remis à chaque conseiller a permis à chacun de s’interroger et de demander des précisions sur telles ou telles charges au niveau des deux grandes sections : Investissement et Fonctionnement. Après tout ce travail de préparation de budget, Monsieur le Maire propose qu’il soit voté au prochain Conseil Municipal.

Questions diverses :

-  Porte d’entrée de l’appartement au-dessus de la Bibliothèque : après avoir étudié les différents devis en notre possession, proposés avec divers matériaux et aspects variés, le Conseil Municipal a voté pour une porte en alu blanc avec impost vitré, le devis retenu de Monsieur Hervé Vignal proposait :
-  soit une porte en Alu blanc avec un panneau lisse et un impost vitré, toute simple, donnant l’aspect d’un simple panneau blanc d’un montant de 2497,12 euros,
-  soit -une porte également en Alu Blanc et imposte vitré, mais plus stylée, avec moulure et d’un aspect plus approprié à une porte d’entrée, d’un montant de 3015,28 euros. Le Conseil Municipal a voté : 5 pour la première proposition, 3 pour la deuxième.

Laurence Brunel arrivée plus tard - retard dont elle avait informé Monsieur le Maire, n’a pas participé au vote .

-  Demande de remboursement formulée par des locataires ayant quitté le logement communal une semaine avant la fin du mois. Leur demande a été rejetée.

-  Recherche d’un lieu d’hébergement pour des Scouts, une douzaine, de 8 à 12 ans pour une durée d’une nuit, lors d’un séjour dans notre région du 13 au 21 juillet 2015, le Conseil n’émet pas d’avis défavorable mais exige des précisions concernant la demande d’hébergement et l’encadrement prévu. Il est nécessaire de se rapprocher de la famille MICHEL, de La Justice, 07240 VERNOUX, qui semble coordonner ce projet et dont le nom apparaît dans le courrier adressé à la Mairie.

-  Célébration des prochains mariages dans une autre salle que celle actuelle du secrétariat de Mairie qui se trouve trop exigüe, peu adaptée à ces cérémonies et surtout non accessible aux handicapés. Une demande nécessaire et obligatoire est en cours auprès de Monsieur le Procureur.

-  Informations concernant le SIGEC (syndicat intercommunal qui gère le collège) rapportées par Laurence Brunel.

-  Au collège public une troisième classe de 6e pourrait ouvrir. Le collège fonctionne bien, différentes salles ont été rénovées, le CDI s’est agrandi, la réfection de la toiture est prévue pour l’année 2016. A noter que les collèges sont à la charge du Département.
-  Des voyages linguistiques sont mis en place pour les élèves de 4e et 3e.
-  94% de réussite au BEPC.
-  Demande d’un défibrillateur par l’infirmière du Collège.

-  SICTOMSED (traitement des ordures ménagères) informations par François Juston. Le budget de fonctionnement 2015 a été voté (deux millions cinq cent mille euros) et celui de l’investissement 2015 également (d’un montant de quatre cent trente sept mille euros).
La gestion est saine.
Un nouveau type de véhicule de ramassage des ordures, à chargement latéral, côté droit, les conteneurs étant pris par une pince et vidés dans la trémie du camion, sera mis en circulation. Suite à cet achat il n’y aura cependant pas de suppressions d’emploi. Le personnel sera affecté dans d’autres services.
Plusieurs communes ont demandé leur adhésion au SICTOMSED (Issamoulenc, Albon, Saint-Pierreville, et plus prés de nous, et faisant partie de notre Communauté de Communes : Gilhac-et-Bruzac.
Au niveau du SYTRAD (syndicat de traitement des déchets Drôme-Ardèche) une non-maitrise des coûts de traitement est à déplorer, un budget n’a pu être présenté. Cependant grâce à la bonne gestion du SICTOMSED et à ses réserves financières des augmentations pour les contribuables seront évitées !
A noter que la commune de Silhac a émis le souhait que la déchetterie de Vernoux soit ouverte le samedi après-midi ; une réponse sera apportée quand les besoins seront recensés et qu’une fermeture un autre jour sera fixée pour compenser l’ouverture demandée.

-  PNR (parc naturel régional) informations par Jean-Marie Mengin.
Un comité syndical a eu lieu le 5 mars dernier, le Budget, là aussi, a été voté.
Des délégations ainsi qu’un comité de programme Leader (fonds Européens) ont été mis en place.
Des coups de pouce sont prévus pour l’éclairage public (extinction des feux etc ..), pour la reconquête de la châtaigneraie, pour la maîtrise de la circulation automobile (limiter les accès aux quads, 4x4... ou les interdire à cause de la destruction des chemins communaux.)
Des ateliers concernant la précarité énergétique sont déjà prévus pour apporter de l’aide pour un changement de chauffage dans les foyers fragilisés par de lourdes charges de chauffage, et dont les besoins ont été listés - 400 dossiers sont prévus annuellement.
Un budget prévisionnel a été voté et des animateurs sur le territoire sont également affectés pour le montage des dossiers... Des visites dans les communes et communautés de communes se feront parallèlement en privilégiant l’aspect social et environnemental en se souvenant bien que notre territoire est un territoire TEPOS (territoire à Energie Positive), des propositions de fiches seront à la disposition des familles et des aides seront attribuées pour les familles en précarité énergétique.
Un programme d’intérêt général sera mis en œuvre(PIG). Egalement est prévue dans ce programme la rénovation des bâtiments communaux.

-  Ecole de Musique départementale : quelques détails rapportés par Robert Combe.
L’appel à cotisations des communes est identique à l’année précédente, aucune augmentation depuis trois ans. Le budget a été voté.
Le recrutement d’un directeur général a eu lieu. Il serait nécessaire de pérenniser cette école.

-  Numérotation des habitations dans les hameaux. En prévision de l’arrivée de la fibre optique, même si ce n’est pas pour demain, il faut penser à ce travail de numérotation indispensable pour mettre en place ce nouveau moyen de communication, travail nécessaire également pour la Poste qui transmettra à tous les organismes (services de secours etc ...) C’est Jean Marie Mengin qui connait bien les rouages de la Poste qui pourrait se charger de démarrer ce travail en commençant à lister les différents hameaux et bien entendu le nom des habitants ....

La séance se termine à 23h 55.

Prochain conseil municipal mardi 21 avril à 20h 30.

Nicole Chazel





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Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 février 2015

Le vingt-sept février deux mille quinze à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint Apollinaire de Rias s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. CIMAZ Michel, Maire.

Présents : Mmes BRUNEL Laurence, CHAUDIER Nicole, CHAZEL Nicole, MM BOIT Jacques, CIMAZ Michel, COMBE Robert, DELOCHE Michel, FLUCHAIRE Alain, JUSTON François, MENGIN Jean-Marie, SIMON Claude.

Secrétaire de séance : Combe Robert.


DEROULEMENT DE SEANCE


Listage par M. le Maire des points à aborder à l’ordre du jour. Et ouverture de la séance


1° OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2014.


Examen du compte administratif 2014 . discutions et précisions sur certains éléments du compte.
Vote pour l’approbation du compte administratif 2014 Vote 10 pour.
M. le Maire ne participant pas au vote.


2° OBJET : LOCATION LOGEMENT PEATIER.

-  Nouveau locataire logement du rez de chaussée.

-  Question de M. Michel Deloche concernant la poutre défectueuse et le velux qui sont encore sous la garantie décennale.
-  Réflexion de M. Claude Simon sur le placo ordinaire pas approprié pour le logement du bas. Idem pour le logement côté Nord ainsi que le manque de grilles de ventilation sur les fenêtres.
-  Problème d’aération à l’arrière du bâtiment
-  Demande d’enlèvement de la terre remblai contre ce mur.
-  Détecteurs de fumée pour tous les appartements communaux achat de 7 détecteurs demande à formuler au près de M Vey.
-  Caution locataire. Restitution acceptée.


3° OBJET : PORTE D’ENTREE A COTE DE LA BIBLIOTHEQUE


-  Présentation des différents devis en notre possession. Attente réception de devis sur porte en aluminium pour prise de décision au prochain conseil.

-  Discussion sur le volet roulant porte d’entrée principale de la salle communale.

-  Demande de devis pour porte palière appartement logement au-dessus de la bibliothèque. Michel DELOCHE est chargé de cette question.


4° OBJET : TARIFS DENEIGEMENT


Ajustement du tarif sur le tarif appliqué par les communes environnantes soit 50 € HT.
Vote 11 pour.

Intervention de M Christophe Brunel 7 jours de sortie pour déneigement.

Il est demandé un élagage des chemins pour accès des engins de déneigement sur une hauteur de 3 mètres et largeur de 4,5 mètres.


5° OBJET : ACHAT D’UN VEHICULE.


Achat d’un véhicule Berlingo 2200 € TTC + 256 € TTC1. 161000 KM, révisé récemment, courroie distribution faite. Vote 11 pour.

-  Assurance 228€ à la SMACL ( Tiers Bris de glace, Vol Incendie) Vote 11 pour.

Prévision remisage du véhicule sous préau au nord sur place derrière l’immeuble de la mairie.

Courrier aux locataires pour nettoyage de la place et préau ; seuls seront tolérés les véhicules automobiles et ou motocycles.


6° OBJET : MISSION ASSISTANCE TECHNIQUE PROPOSE PAR LE CONSEIL GENERAL (ex ATESAT).


Service d’étude sur la voirie et les ouvrages d’art ( 3 employés sur le secteur, il y a 3 secteurs pour l’Ardèche) le coût redevance du service financé sur la base de 3,5 € par habitant.

Avis d’attendre pour voir l’évolution du dit service, et de son efficacité.


7° OBJET : TABLEAU DE PRESENCE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015.



-  De 08H00 à 10H00 : CHAZEL Nicole, SIMON Claude.
-  De 10H00 à 12H00 : BRUNEL Laurence, FLUCHAIRE Alain, DELOCHE Michel.
-  De 12H00 à 14H00 : CHAUDIER Nicole, JUSTON François.
-  De 14H00 à 16H00 : MENGIN Jean-Marie, Boit Jacques.
-  De 16H00 à 18H00 : CIMAZ Michel, COMBE Robert.


8° OBJET : PERSONNEL ET RELATIONS


Monsieur le Maire nous fait part d’un échange avec la secrétaire de mairie. Il l’a reçue et a recueilli ses doléances. Mise en place d’un cahier pour toute demande de copie ou production de document de travail ou d’archives.


9° OBJET : AVIS SUR DEMANDE DE REBOISEMENT.


Avis favorable sous réserve du respect du tonnage sur les routes et chemin communaux.


10° OBJET : COMPTE RENDU REUNION RENCONTRE A SAINT JEAN CHAMBRE.



-  MM CIMAZ Michel et DELOCHE Michel ont rencontré MM BOS Alain, NOUALY Bernard, CHARRETTE Joël et COURTIAL Gérard au sujet de l’employé communal, son équipement, outillage, matériel, horaires et véhicules.

-  En découle pour notre commune un seul référant ou responsable qui sera M DELOCHE Michel. Vote 10 pour sur 10 présents à l’heure de la délibération M BOIT Jacques ayant dù s’absenter.

M DELOCHE centralisera toutes les demandes de travaux à destination de l’employé communal.

Pour compléter l’aménagement de l’atelier une armoire sera recherchée à la Ressourcerie de Vernoux.


11° OBJET : OEUVRES D’ART DES RIAS.


Question de M MENGIN Jean-Marie sur les bruits qui courent au village sur les coûts et dépenses pour l’œuvre d’art plutôt que pour des financements plus utiles à la communauté ...
Nécessité d’informer la population sur le financement et l’indépendance de l’Association Les Rias dans ses choix et le financement de ses projets par rapport à la commune.


12° OBJET : COMPTE RENDU SUR EYRIEUX CLAIR.


Mme CHAUDIER Nicole nous a exposé un compte rendu précis sur les travaux du syndicat mixte Eyrieux Clair.


13° OBJET : QUESTIONS DIVERSES.


-  Ecobuage pas de nouvelle disposition. Sont appliquées celles qui étaient en vigueur en 2014.

-  Étude pour goudronnage de chemin, il faudra contacter le cabinet Merlin.


Date prévue pour prochain conseil le jeudi 02 avril 2015 à 20 Heures.

Fin de séance 00H45.



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Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2015

7 présents : Brunel L., Cimaz M., Combe R., Deloche M., Juston F., Mengin J-M, Simon C.
3 excusés : Boit J ; Chaudier N ; Chazel N.
1 absent : Fluchaire A.

Secrétaire de séance : Deloche M.

Déroulement de séance.
Début de séance 20h50

1. Objet : parking pour desservir la Mairie
Une estimation a été demandée à M.BARD avec des plans.
Il a évalué pour 90 000 euros de travaux.
Une demande de prix a été faite auprès de plusieurs entreprises pour la démolition du mur et la préparation du parking prêt à enrober.

-  Soubeyrand : 4577,80 euros
-  Brun : 3325 euros
-  Conte : 9500 euros
-  Savel : 35 628 euros.
Pour l’entreprise Savel, les murs qui entourent le parking ont été chiffrés ; ce qui explique la différence de prix.

-  Délibération pour les subventions région, département, député, sénateur.

-  Vote : 7 pour

2. Objet : restitution de la caution du logement
-  Vote 7 pour
-  La caution sera rendue à Mlle N. et M. D.
De petits travaux, rendus nécessaires par l’humidité régnant dans l’appartement, sont à réaliser avant la prochaine location.

3. Objet : porte logement et porte d’entrée du bas
-  Devis pour la porte d’entrée du hall :
-  Vignal : 2034,44 euros
-  Chiéze : 2089,40 euros et 1980 euros (variantes) Nous attendons deux autres devis, avant la prise de décision à la prochaine séance.
Pour la porte de l’appartement demande de devis à définir.

4. Objet : bilan financier provisoire budget 2014
M. le Maire nous a présenté le budget principal 2014 provisoire, tous les chiffres ne sont pas arrivés auprès de la secrétaire.

5. Questions Diverses
Nous avons parlé du cantonnier ; un rendez-vous sera pris entre M.Noualy, M.Charrette J, M. Cimaz et M. Deloche pour synchroniser les méthodes de travail.

Nous avons pris la décision de lui proposer un horaire fixe : le jeudi 8h à 12h et de 14h à 18h et le vendredi 8h à 12h et 14h à 17h.

Nous avons pris la décision de lui acheter du matériel car il lui en reste très peu ; il doit souvent prendre les siens.
Deux devis ont été établis :

-  Sarl Rostaind : 659,26 euros
-  Félix Matériaux : 663,77 euros
Devis à renégocier par M.Deloche.



-  Le prochain conseil Municipal aura lieu le Vendredi 27 février 2015 à 20h30.

L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire lève la séance à 00h30.





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Réunion du Conseil Municipal du 14/12/14

Le onze décembre deux mille quatorze à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint-Apollinaire-De-Rias, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur CIMAZ Michel, Maire.

-  10 PRESENTS : CIMAZ M., BRUNEL L., CHAUDIER N., CHAZEL N., COMBE R., DELOCHE M., FLUCHAIRE A., JUSTON F., MENGIN JM., SIMON C.
-  1 ABSENT EXCUSE : BOIT J.
-  SECRETAIRE DE SEANCE : SIMON C.

-  DEROULEMENT DE SEANCE : En attendant Mr le président de séance, N Chazel et J M Mengin nous présentent l’ébauche du journal communal semestriel ; elle est lue par tous les conseillers. Ce journal sera imprimé à 150 exemplaires par M.Boulon de Chateauneuf-de-Vernoux pour un coût de 265 euros.
M. le maire nous rejoint à 20h55 après avoir participé à une réunion du SMEOV et le conseil commence.
I.OBJET : Finaliser le transfert de « compétence voirie » à la Communauté de commune. Pour finaliser ce transfert nous devons voter la valeur estimée de 479096,87 euros des voies communales (estimation fournie par la perception). Vote pour : 10 voix pour
Remarque Une estimation des dégâts voirie sur la commune en automne 2014 a été réalisée par le cabinet Merlin représenté par Mr Bard à hauteur de 46515,25 euros.

II.OBJET : Approbation du règlement intérieur de la salle communale
Apres réflexion, nous arrêtons la journée de location à des horaires précis : De 8h à 10h le lendemain.
Le règlement sera affiché dans la salle communale.
Vote pour : 10 voix pour.

III.OBJET : Renouvellement du contrat CIGAC (assurance personnel communal pour remboursement des salaires à la commune en cas de maladie ou de maternité des agents) Le coût de cette assurance qui couvre 3 agents est de 640 euros annuel. Vote pour : 10 voix pour.

IV.OBJET : Intervention du TREMPLIN
Cette association assure le débroussaillage et l’entretien des espaces verts Pour 2015 elle facturera :
-  2055€ la semaine de débroussaillage
-  2676€ les travaux de maçonnerie
En 2014 elle a travaillé sur la commune pour un coût de 1783€. Sachant que nous venons d’acquérir une débroussailleuse neuve, nous estimons que l’entretien pourra être assuré, au moins cette année, par l’employé communal.
Vote pour la non intervention du Tremplin en 2015 : 10 voix pour.

V.OBJET : protection juridique et responsabilité personnelle des élus.
Apres la proposition du SMACL, 4 élus veulent adhérer ; nous attendons de nouvelles propositions d’assureur.

VI.OBJET : Porte d’entrée logement et/ou porte de secours bibliothèque.
Un devis a été établi par l’entreprise Vignal nous attendons d’autres devis pour établir notre choix définitif.

VII. OBJET : Questions diverses
-  Subvention aux anciens combattants acceptée pour 2015
-  Aide pour le syndicat de défense de la châtaigneraie acceptée pour 2015 J-M.Mengin nous présente un résumé des activités du PNR et nous précise qu’il assistera a la réunion du 18 décembre 2014.
-  M Weiss président de l’AMF a présenté par lettre ses condoléances pour le décès de notre ancien maire, M Gounon.
-  Gestion des clefs de la salle communale et de la bibliothèque. M.le maire nous a précisé qui détient ces clefs.
-  F Juston nous a fait le compte rendu de la réunion du SITCOMSED du 10/12/2014

-  Délibération a été prise pour rendre accessible à tous le secrétariat de mairie et créer une aire de stationnement appropriée.
Vote pour : 10 voix pour

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 23 janvier 2015 à 20H30.
L’ordre du jour étant terminé, le maire lève la séance à 23H55.





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Réunion du Conseil municipal du 14/11/2014


Présents : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean -Marie Mengin, Claude Simon. Absents : Jacques Boit, Alain Fluchaire.

La séance est ouverte à 20h40.

Monsieur Le Maire nous fait part avec émotion du décès de Monsieur Marcel Gounon, nous rappelle succinctement son parcours municipal, conseiller, adjoint, puis maire 18 ans jusqu’en 2001. Son enterrement aura lieu la Mardi 18 à 14h30.


-  DEROULEMENT DE LA SEANCE SUIVANT L’ORDRE DU JOUR


I - PARKING SALLE MUNICIPALE

Ce point évoqué lors du dernier conseil s’avère urgent compte-tenu du courrier préfectoral concernant la mise aux normes des lieux publics dès janvier 2015. Un dossier doit être déposé avant septembre 2015 comportant une délibération, un chiffrage, un plan de financement. Demandes de financement extérieur « Région, Conseil Général, DETR, Etat... » et auto financement.

Les normes sont très précises concernant les « places handicapés » : pour Saint-Apollinaire une place Mairie, une place Salle Municipale ; pas de pente de plus de 5%, devers pas plus de 2%, cheminement 1m40 de large.

Claude Simon et Michel Deloche nous présentent deux projets avec plan ; problème évoqué : places pour les locataires et véhicule mairie ?

La priorité sera le terrassement et le nivellement. Une estimation de travaux sera demandée à plusieurs entreprises suivant les mêmes critères très précis : Prix 40% délais 10% valeur technique 50%. Au-delà de 20 000 euros l’appel d’offres est obligatoire. Michel Deloche se charge de contacter les entreprises.
L’évacuation remblai pourrait être évitée si utilisable pour temple en terre végétale ; un rendu « prêt à goudronner » puis voir commission voirie de la Communauté de Communes.

Vote : POUR à l’unanimité

Penser aussi aux « remises à niveau » de l’entrée du temple et de l’entrée de l’église.


II - JOURNAL MUNICIPAL

-   Sur un format A3 soit 8 pages

-   Foisonnement de propositions de Nicole Chazel et Jean-Marie Mengin

-   Idée d’un article historique de Robert Combe

-   Articles variés mais pas trop longs avec photos à l’appui

-   Penser aussi à informer sur la Communauté de Communes

-   Chacun est encouragé à participer

Nicole et Jean Marie s’occupent de cette question, envoyez vos photos.


III - QUESTIONS DIVERSES

-  Changement de la débroussailleuse hors d’usage : 800 € - 70€ avec reprise chez Rostaing

Vote : POUR à l’unanimité

-  Achat véhicule utilitaire : actuellement l’agent municipal prend son véhicule personnel, avec des bons d’essence quand nécessaire. Nécessité pour les travaux communaux d’un achat adapté et qui serait garé sur place ; montant à prévoir : autour de 2000 €. Vote : POUR à l’unanimité

-  Déclaration dégâts des eaux : discussion autour des dernières intempéries, difficulté de passage à Rossignol, fossés, murs...

-  Chèque cadeau de 60 € aux employés municipaux : pour pérenniser cette tradition Monsieur Le Maire demande une délibération.

Vote : POUR à l’unanimité

-  Colis de Noël : Proposition de nouveaux produits pour le colis de Noël donné aux anciens, faite par un habitant de St Apollinaire-de-Rias pour un prix similaire aux années antérieures. Nicole Chazel nous tient informés du jour où nous pourrons choisir.

La séance est levée à 23h45.





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Compte-rendu du conseil municipal du 22/10/14.

Le vingt deux octobre deux mille quatorze à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Saint-Apollinaire-De-Rias, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur CIMAZ Michel, Maire.

PRESENTS : CIMAZ M. BOIT J. BRUNEL L. CHAUDIER N. CHAZEL N. COMBE R. DELOCHE M. FLUCHAIRE A. JUSTON F. MENGIN JM. SIMON C.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. JUSTON F.

Monsieur le Maire accueille les membres du conseil municipal et ouvre la séance à 20H35.

DEROULEMENT DE SEANCE

I OBJET : Taxe d’aménagement. Celle-ci est perçue par le département et par la commune depuis mars 2012. Elle est calculée sur toutes les constructions sur la base de 712 euros le M2 ( déterminée par l’état ). La part communale peut varier de 1% à 5%.

Vote pour le maintien de la taxe : 11 voix pour Vote pour 1% du barème : 11 voix pour

II OBJET : Rachat du plan de travail ( cuisine ) appartement logement Péatier Aménagement réalisé par Mme BRUN Mélanie, locataire, pour un montant de 75 euros.

Vote : 11 voix pour

III OBJET : Création d’un transport scolaire

Réponse négative reçue du Conseil Général, car sur les 14 enfants inscrits, seulement les 7 enfants de plus de 5 ans pourraient prétendre à ce transport. Cependant une extension du transport scolaire existant ( ligne St.-Jean-Chambre - Vernoux ) est envisageable. Le conseil municipal décide de faire suivre un courrier aux familles concernées.

Vote : 11 voix pour IV OBJET : Retrait de la commune de Chalencon du SIVOM

Le conseil municipal donne son accord.

Vote : 11 voix pour

V OBJET : Taxe ordures ménagères concernant les 7 logements communaux 3 logements mairie = 260 euros divisés par 3 logements 3 logements Péatier = 301 euros divisés par 3 logements 1 logement bibliothèque = 78 euros

Vote : 11 voix pour

VI OBJET : Compétence fibre optique

Le syndicat ADN ( Ardèche Drôme numérique ) s’engage à installer la fibre optique dans les départements de Drôme et d’Ardèche sous un délai de 5 à 10 ans. Le conseil municipal doit donner son accord afin de modifier les statuts auprès de la Com/Com pour qu’elle puisse disposer de cette compétence et doit également donner son accord pour l’adhésion de la Com/Com au syndicat ADN. Vote pour la modification des statuts : 11 voix pour Vote pour l’adhésion au syndicat ADN : 11 voix pour

VII OBJET : Compétence électricité

Jusqu’à présent, cette compétence était accordée au Sivom. Le conseil municipal donne son accord pour la transférer auprès de la Com/Com.

Vote : 11 voix pour

VIII OBJET : Demande de dégrèvement agricole Suite aux dégâts agricoles, la FDSEA propose une demande de dégrèvement de la part de la commune sur tout le foncier non bâti. Compte-tenu que l’état ne compense plus, plusieurs membres du conseil font alors remarquer que la perte financière pour la commune serait dommageable pour le budget.

Vote : 6 voix contre et 5 absentions

IX OBJET : Motion de l’association des Maires ruraux de France

L’association des Maires ruraux de France propose que la dotation de l’état ( DGF ) continue d’être perçue et gérée par les communes et non par les communautés de communes comme cela pourrait être envisagé. Vote : 11 voix pour

X OBJET : Versement indemnité au percepteur

Versement indemnité au percepteur au titre de conseils et contrôles pour un montant de 268,25 euros.

Vote : 10 voix pour et 1 abstention

XI OBJET : Proposition contrat d’assurance

Proposition d’un contrat d’assurance individuel pour les élus dans le cadre de leurs fonctions. Contrat d’assurance à leur charge. Prendre contact auprès du secrétariat.

XII OBJET : Contrat C’PRO Le conseil municipal a déjà signé un contrat avec C’PRO pour la maintenance du matériel informatique pour une durée de 5 ans et souhaite le poursuivre sans modifications jusqu’à son terme en 2017.

Vote : 11 voix pour

XIII OBJET : Aménagement parking mairie

En 2015, la commune pourrait prétendre à des aides de l’état au titre de l’aménagement des parkings pour l’accès aux personnes à mobilité réduite. Une pré-étude sera effectuée par MM. DELOCHE, FLUCHAIRE et SIMON en partenariat avec les élus intéressés par le projet.

XIV OBJET : Journal semestriel

Celui-ci sera réalisé sous la responsabilité de Mme. CHAZEL et Mr. MENGIN. Les élus qui le souhaitent, pourront y joindre articles et ou photos ; voir avec le secrétariat de mairie.

XV OBJET : Identification et localisation compteur ERDF n° 843

Il s’avère que le compteur N° 843 concerne un appartement du logement Péatier. La consommation de ce dernier était relevée sur 2 compteurs différents comportant le même numéro et facturée 2 fois, une fois à la charge du locataire, ce qui est normal et une seconde fois à la charge de la mairie. Afin de remédier à cet incident, la commune demande à ERDF la fermeture de ce compteur N° 843 qui lui était attribué. Pour régulariser cette situation, elle demande également le remboursement des sommes facturées par erreur depuis 2008. XVI OBJET : Date du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 14 novembre à 20H30.

L’ordre du jour étant terminé, le maire lève la séance à 23H05.





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Compte-rendu du conseil municipal du 3 septembre 2014

Commune de Saint Apollinaire de Rias


Conseil municipal du 3 septembre 2014


Présents : Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon. Jacques Boit, Laurence Brunel, Alain Fluchaire.
Absent : Jean-Marie Mengin (Procuration à Nicole Chaudier)

La séance est ouverte à 20h35.

Points à l’ordre du jour :

-  GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL

-  Proposition d’établir un planning de travail pour savoir où et que doit faire M F, afin de lui structurer son travail. (Plusieurs exemples proposés)
-  Refaire l’atelier de la commune : avec la liste du matériel communal qui sera entreposé dans une armoire fermée.
-  Claude Simon et Nicole Chazel lui présenteront son planning à 8 heures jeudi 4 septembre 2014.


ATESAT
ATESAT disparait, l’ETAT de désengage
Doit-on continuer pour cette année, la dernière, alors que nous n’avons aucune étude engagée : soit 30 euros ?
Après lecture du courrier adressé à la mairie, la décision du conseil :

Pour 0
Contre 11
Abstention 0



-  REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE

-  réécriture du règlement intérieur de la salle (100 pers) par Robert Combe

-  mise à disposition de la salle - les clefs :
secrétariat de la mairie
le maire

-  location des chaises 1 euro les 4

-  Location des tables 1 euro la table
-  Avec une caution de 150 euros

Les responsables de la salle : - Nicole Chazel - Robert Combe - Laurence Brunel

-  Prix de la location pour les habitants de la commune :

-  Pour 24 heures 150 euros
-  Pour 48 heures 200 euros

-  Prix le la location pour les personnes extérieures :

-  Pour 24 heures 200 euros
-  Pour 48 heures 250 euros

-  Payés par chèque

-  Nous demandons une caution de 350 euros à payer à la réservation.
Les horaires de 8 heures à 8 heures le lendemain matin, heures à laquelle elle doit être libérée.

Les horaires des états de lieux doivent être respectés, avec un RDV.


-  CEDRE
-  Organisme bureau d’étude social

L’Etat se désengage
La Région se désengage

Le CEDRE disparait, donc 2 licenciements.

On reprend la motion de Désaignes à notre compte.

-  > Signature de la pétition.

QUESTIONS DIVERSES

-  convocation d’expert pour Gourdol affaire D., concernant le débroussaillage et les pompiers

-  plusieurs réclamations suite aux aboiements des chiens (quartier les Marlières et Rossignol)
-  aux Marlières faire ouvrir le chemin communal que se trouve derrière la maison et non devant.
-  Location du logement qui était occupé par Mme R. N. A partir du 13/09/2014 c’est Mme B. M. avec un loyer de 401 euros

-  1 naissance quartier Jurusson le jeune V. K.

-  2 décès hors commune

-  2 sollicitations le 23/09/2014

-  A 8 heure 30 avec ERDF à qui appartient le compteur n° 843 et surtout où il est ?
M. le Maire et Claude Simon, Robert Combe

-   A 9 heure 30, bornage du terrain de Monsieur F. A. & D. à Martel & Alousiaux
Nicole Chazel

-   L’Entreprise Soubeyrand vient pour continuer les fossés le 12/09/2014 puis semaine du 15/09/2014 il vient pour les finir.

-   Demande d’élagage du chemin de A. B.

-   Le changement des cylindres de la salle de conseil a été effectué

-   A la question de Claude Simon concernant la rubrique mairie du site internet municipal, le maire précise que le travail est en cours mais il est complexe et long, à terme il pourra constituer une sorte de banque de données (les comptes-rendus des conseils sont déjà en ligne)

Fin ce la séance à 22 heures 40

Prochain conseil le mercredi 22 octobre 2014 (20h30 précises merci)





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Conseil municipal du 7 juillet 2014

Présents : Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.

Absents : Jacques Boit, Laurence Brunel, Alain Fluchaire.

La séance est ouverte à 20h30. Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin

Points à l’ordre du jour :

- 1) Programme définitif voirie

(Information donnée par François Juston). Deux devis sont en concurrence : les entreprises Soubeyrand et Dumont. Le choix du conseil municipal se porte sur l’entreprise Soubeyrand , pour un montant total de 3791,14 € HT.
Ce devis comporte divers travaux de curage des fossés et deux traversées de route. Le début des travaux est prévu le 28 juillet. La réfection complète de la chaussée sera pour les années suivantes. Possibilité toutefois de refaire l’enrobé à l’entrée de Rossignol.
Proposition d’organiser les 7 et 8 août des « journées citoyennes » avec les membres du conseil.

- 2) Festivités du 14 juillet

Le dépôt de gerbe aura lieu à 10h15. Le repas sera un buffet froid, comme l’an dernier, fourni par un traiteur de Lamastre. Michel Cimaz et Nicole Chazel se chargent de la commande et de l’organisation.
Rendez-vous pour la préparation de la salle, dimanche 13 juillet.

3) Points divers

-   Attribution de compensation : la participation à la communauté de communes est de 40 000 euros. Décision est prise de la verser en quatre fois.

-   Information sur l’ADMR (par Michel Cimaz) : suite à réorganisation interne, les services administratifs seront regroupés à Guilherand-Granges.

-   Maison de santé pluridisciplinaire de Vernoux (par Nicole Chazel) : un avant-projet sommaire sera proposé le 8 juillet. Le budget est estimé à 1,7 millions d’€. Environ 640 000 € sont acquis, notamment par des subventions. Un nouveau chiffrage sera adressé par l’architecte. Le bâtiment sera conçu à basse consommation. Il est préconisé la mutualisation des bureaux, salles de réunion, hall de circulation. Pour le moment, seulement des engagements moraux sont signés : il est prévu deux médecins, trois infirmier(ère)s, un kinésithérapeute, un orthophoniste, un psychologue, un podologue, un centre médico-social, un centre médico-psycho-pédagogique, l’ADMR. Les bureaux pourront être utilisés par d’autres professionnels.
A noter que les travaux doivent commencer avant la fin de l’année, pour que les subventions soient octroyées.

-   Appartement Péatier : l’appartement sera libéré le 1er septembre au lieu du 1er août annoncé.

-   Education, culture et art : la communauté de communes sera associée à celle du Cheylard : contrat à signer en septembre avec la DRAC. Budget entre 30 et 50 000 €.

-   SMEOV : information par Claude Simon de la modification de l’étendue du périmètre.

-   SICTOMSED : information de François Juston sur la tenue du comité syndical. Le taux retenu et voté est de14,77%, soit une augmentation de 1,20 € par habitant.

-   Informations par Nicole Chazel et JM Mengin sur la commission climat-énergie du 25 juin et le groupe de travail du 7 juillet, décidant d’un plan d’action sur le développement des énergies renouvelables. Information par JM Mengin de la tenue d’un comité de ligne au Pouzin, concernant le projet (probablement abandonné) de réouverture de la ligne SNCF au trafic voyageurs.

La séance se termine à 23h50.

La date du prochain conseil municipal est fixée au mercredi 3 septembre à 20h30.





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Commune de Saint Apollinaire de Rias - Conseil municipal du 20 juin 2014


Présents : Laurence Brunel, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin. Claude Simon.
Excusée : Nicole Chaudier (procuration à JM Mengin).
Absent : Jacques Boit.

La séance est ouverte à 20h30. Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.

Points à l’ordre du jour :

1)Délégués aux élections sénatoriales

Le délégué grand électeur sera le maire Michel Cimaz.
Trois suppléants sont désignés : Nicole Chazel, Robert Combe, Jean-Marie Mengin.

2)Création du poste de rédacteur principal de 1ère classe

Après la réussite de la secrétaire de mairie, madame Véronique Noualy, au concours de rédacteur principal, et dans le cadre d’un avancement de carrière, il est décidé de transformer l’emploi existant par une création de poste de rédacteur principal de 1ère classe.

3)Augmentation annuelle des loyers

L’augmentation annuelle des loyers a lieu normalement en juillet. Actuellement, l’indice du 1er semestre est de 0,60. Le prochain indice sera connu le 11 juillet. Il est décidé d’appliquer ces barèmes selon l’indice de juillet. 7 logements sont concernés, y compris la bibliothèque. A noter qu’il y aura bientôt un logement libre le 1er septembre. Il s’agit d’un F3, situé dans les appartements Péatier, avec un loyer de 400 euros.

4)Organisation du « pibou »

Le trou sera creusé samedi matin par le mari de Laurence. La viande est arrivée et stockée chez Robert. Il reste les achats de boissons, frites et autres ingrédients à charge de François et Jean-Marie. La « marquisette » sera préparée par Alain et François. Rendez-vous pour les nouveaux conseillers dimanche à 8h au temple.

5)Points divers

-  Référent « ambroisie » : le conseil décide de proposer cette tâche à Edith Vicat, à Le Fraysse, si elle accepte.

-  Participation scolaire : comme la commune ne possède pas d’école, la participation de St-Apollinaire sera répartie à niveau égal entre école publique et école privée pour les enfants de la commune scolarisés à Vernoux.

-  Transport scolaire : la commune est saisie d’une demande de parents d’élèves pour un transport scolaire. 14 enfants pourraient être concernés. Décision d’accord prise à l’unanimité, à soumettre au Conseil général.

-  Ecole maternelle publique de Vernoux : une subvention est demandée pour cinq enfants de la commune. Le conseil décide de demander un projet écrit avant d’accorder quoi que ce soit.

-  Association Aimergens : demande de location de la salle communale, un jeudi par mois de 19h à 21h. D’accord sur le principe à raison d’une participation de 10 euros par heure.

-  Mutualisation avec St-Jean-Chambre d’une benne pour tracteur : le coût serait de 1250 euros HT. Il y aurait donc 625 euros à charge de la commune. Accord à l’unanimité.

-  Commission communale des impôts directs : Michel Cimaz nous informe de la liste des titulaires et suppléants retenus par la DD des finances publiques de l’Ardèche pour faire partie de cette commission.

-  Demande d’électrification : une habitante du Village demande l’installation d’un éclairage supplémentaire devant chez elle. Le coût serait de 300 euros. Au vote, 3 voix contre, 1 voix pour, 6 abstentions. La demande est donc rejetée.

-  Baisse des dotations : une motion de l’AMF (association des maires de France) contre la baisse des dotations de l’Etat est proposée. Le conseil vote pour cette motion.

-  Entretien et curage des fossés : François Juston informe le conseil que deux devis seront proposés par les entreprises Soubeyrand et Dumont. Il s’agit de nettoyer 2900 mètres de fossés. Pour Soubeyrand, le coût est de 1 euro HT le mètre linéaire sans chargement, ou de 1,65 avec chargement. Dumont fournira son devis sous 10 jours. [Rappel : le budget de la commune s’élève à 34000 euros pour ce qui concerne la voirie.] La décision pour cette année : boucher les trous de la voirie et entretenir les fossés.

-  Parcours d’art : le dépliant proposé comme topoguide est adopté par le conseil sous réserve de quelques modifications mineures.

-  Informations donnée par JM Mengin sur la liste des vice-présidents du PNR ainsi que sur une réunion publique à St-Julien-Labrousse concernant la création d’un parc de petit éolien sur le territoire de cette commune.

La séance se termine à 23h10.

La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 7 juillet à 20h30.





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Pibou des nouveaux conseillers




(JPG)

L’invitation de Claude Simon



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Conseil Municipal du 22 MAI 2014 à 20 H 30



-  Présents : Nicole Chazel, Nicole Chaudier,Michel Cimaz,Robert Combe,Michel Deloche,Alain Fluchaire, François Juston, Jean Marie Mengin.

-  Absents excusés : Jacques Boit pouvoir donné à Michel Cimaz
Laurence Brunel pouvoir donné à Robert Combe.
Claude Simon en commission au SIGEC.

Laurence et Claude nous ont rejoint à 21 H 45.

Michel Cimaz, maire préside la séance.
Secrétaire de séance : Robert Combe.

1er point abordé. La demande de communication à la Préfecture, d’un référant sur la commune à « l’ambroisie » qui peut être une personne non élue. Pas de volontaire parmi les conseillers le poste reste à pourvoir. s’il y a une ou des personnes volontaires pour suivre la lutte contre l’ambroisie sur la commune qu’elle nous contacte.
Il sera fait une campagne d’information envers les citoyens concernant ce problème.

2e point. Complément nécessaire à une délibération antérieure pour les « promus promouvables » pour le personnel fonctionnaire territorial. Il faut rajouter dans CADRE EMPLOI : Rédacteurs Territoriaux et Adjoints techniques territoriaux. Et dans GRADE : Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe et Adjoint technique de 1ere classe, Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ere classe

Après ces deux points vus, Michel Cimaz nous invite , dans un tour de table , chacun à son tour à un compte rendu de sa participation aux premières commissions de cette mandature.

SICTOMSED François Juston a participé à l’élection au SICTOMSED le 14 mai du Président, du 1er vice président des 3 vice-présidents et 4 membres du bureau, les 2 titulaires et 2 suppléants du SYTRAD.
Le SICTOMSED comprend 33 communes environ 13000 Habitants.

la Collecte des produits amiantés a lieu le 1er mardi de chaque mois à Le Cheylard (Gratuit).

Un modèle d’arrêté concernant la réglementation du dépôt des ordures ménagères a été rapporté.
La prochaine réunion de travail sera le 25 juin 2014.


ECOLE DE MUSIQUE ET DANSE Robert Combe : participation à une réunion le 19 mai 2014 au Teil pour l’élection des trois titulaires et trois suppléants du bassin centre au comité syndical du syndicat mixte du conservatoire « Ardèche Musique et Danse » .

La réunion était animée par Mme Catil Directrice en l’absence de M Peverelli pris par une autre réunion.

Il a été donné quelques chiffres de l’Ecole de musique et danse de l’Ardèche. Environ 1600 élèves, environ 120 personnes d’encadrement (100 professeurs et 20 administratifs).
5 bassins + 1 petite antenne à Coucouron.

Sur le bassin centre (81 communes) les responsables d’antennes sont :

-  St Agrève .............................. Pascale Péatier
-  Lamastre ............................... Armelle Ledu
-  Le Cheylard ............................ Armelle Ledu
-  St Sauveur de Montagut.................. Eleonaure Oudaier
-  Colombier le Vieux ..................... Eleonaure Oudaier

Le coût se calcule sur 3 éléments : le potentiel financier de la commune pour 50 /60 % ;la distance entre la commune et le lieu de cours (plus c’est prés plus c’est cher) et nombre d’élèves pour 10 %

Après ces données il y a eu quelques échanges entre les participants et la directrice. Et enfin la recherche de candidats pour les six postes et le vote parmi la quinzaine de délégués présents. J’ai été le 3ème candidat titulaire. Il n’y a pas eu plus de candidats que de postes et donc ils on été élus à l’unanimité des présents.

Prochaine réunion du comité syndical le 17 juin 2014.


PNR
-  Jean Marie Mengin et Nicole Chaudier ont retracé leur journée à la réunion PNR,

Le PNR des Monts d’Ardèche couvrent 145 communes... Témoignages d’anciens élus, visite de stands, prise de connaissance du parc...

-  Ensuite élection du nouveau comité syndical
-  Réélection de l’ancienne Présidente.
-  Élection du bureau 19 postes / 25 candidats.

Difficulté à rayer 6 noms.

Il y a également le collège du département ( 19 de l’Ardèche et 1 de Haute Loire), le collège de la Région ( 8 postes)

-  Le PNR dispose de Fonds Leader, Fonds européens...
-  Les communes peuvent prétendre à des « coups de pouce », aides à solliciter dans divers types de domaines (circulation, urbanisme, zones humides, châtaigneraies (8000 hectares)....


EYRIEUX CLAIR
Nicole Chaudier : des changements en perspective, réunion pour élection à venir.


COMMUNAUTE DE COMMUNES

Nicole Chazel, Michel Cimaz

Première réunion : pas de rapprochement avec d’autre communauté. La communauté reste en l’état (les 7 communes actuelles). Vote des délégations

Deuxième réunion : Maison de santé et de services publics. 1700000 € HT au début 2250780 € prévu actuellement amortissement sur 23 ans avec photovoltaïque subventions ......... 300000€ EPRI ..................... 140000€ ..................... 200000€ Conseil Général ..................... 120000€ Région Rhône Alpes (probablement)

location 11,28€/m2 hors fonctionnement emprunt 1600000 € à 3,5 % à Caisse Dépôts Consignation

Début des travaux avant fin 2014. Chauffage à granulés. Eau chaude électrique. Superficie 1335,64 m2 répartition pour chaque occupant entre 15 et 20 m2. Surface à louer 884 m2

=> beaucoup de questions sur l’occupation des locaux, le financement...


CIAS Michel Cimaz nous explique l’« organigramme » du CIAS.


SIGEC Claude Simon nous expose le déroulement de sa réunion au SIGEC

14 présents + 1 secrétaire + le principal du collège.
L’élection du président M Allibert à l’unanimité
le vote du budget. Sa conclusion un syndicat qui fonctionne bien .

Fin du tour de table.

Point suivant les travaux.

Les fossés à faire au plus tôt, François Juston se charge de la demande de devis auprès de deux entrepreneurs .


Epareuse M Bois

-  Question sur participation à l’achat d’une benne pour tracteur de St-jean- Chambre

-  Divers Invitation Pibou Silhac le 31 mai 2014 à 11H.


-  Pibou à St Apollinaire de Rias

le dimanche 22 juin 2014 à 11 H esplanade du Temple
-  Tilleul : achat et transport Claude
-  Le trou : Alain et Michel D.
-  Aliments et boissons  : frites merguez etc... François et Jean Marie

-  Marquisette : Alain
-  Invitation Élus extérieurs : Michel C .
-  Invitation sur la commune : Claude
-  Installation le matin : tous


-  ELECTIONS EUROPEENNES

-  communication du planning

-  Divers suite

-  Reprise de la question problème de prolifération des chats non stérilises ; mise en forme d’une lettre approuvée par le conseil municipal, laquelle sera adressée aux personnes concernées.

Prochaine réunion du conseil municipal le 27 juin 2014 à 20 H 30.

23H55 fin de séance





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Conseil Municipal du 11 et du 25 avril 2014 à 20h 30


Présents : J.BOIT, L.BRUNEL, N.CHAUDIER, N.CHAZEL, M.CIMAZ, R.COMBE, M.DELOCHE, A.FLUCHAIRE, F.JUSTON, J-M.MENGIN, C.SIMON.

Monsieur Michel Cimaz, Maire, préside la séance.

Budget : Il doit être impérativement voté avant le 30 avril et bien entendu équilibré.
Des documents de travail ayant été fournis à chaque conseiller afin de les examiner avant le conseil, ont permis à certains de se familiariser avec le budget d’une commune.
Monsieur le Maire présente le budget comprenant 2 grandes sections : Investissement et Fonctionnement et nous reprenons ensemble toutes les différentes lignes budgétaires inscrites, chacun pouvant demander des précisions sur telles ou telles charges.
Après tout ce travail de mise en situation et de préparation de ce budget primitif 2014 Monsieur le Maire propose qu’il soit voté au prochain Conseil Municipal .

Répartition des tâches au sein du Conseil Municipal sachant qu’avec seulement 11 conseillers chacun peut apporter son aide avec ses idées et ses compétences et que de toutes façons tout doit être débattu et adopté en conseil municipal - tout cela dans un souci de transparence tant au sein du conseil qu’envers nos administrés qui ont fait confiance à une Equipe pour gérer leur commune.

A noter que les tâches ne sont pas des délégations, qu’il n’y a pas de « chef » si ce n’est un référent qui, en conseil municipal, rendra compte des différentes situations rencontrées et des éventuelles décisions à prendre au sein du conseil.

Monsieur le Maire est membre de droit de toutes commissions ou groupes de travail. Ces tâches restent ouvertes à qui veut apporter sa pierre à l’édifice dans un souci de travailler pour l’intérêt de tous nos administrés sans exception.

Pour les travaux une Commission d’Appels d’offres a été constituée :
-  Robert Combe
-  Michel Deloche,
-  François Juston titulaires

-  Laurence Brunel,
-  Alain Fluchaire
-  Claude Simon suppléants


Gestion de la salle Communale en collaboration avec le secrétariat de Mairie qui prend les demandes et gère tout ce qui est encaissement. Nicole Chazel, Laurence Brunel et Robert Combe.

Services techniques : François Juston, Nicole Chazel, Alain Fluchaire, Michel Deloche, Claude Simon.

Bulletin Municipal : Nicole Chazel, Jean -Marie Mengin

Site Communal : Claude Simon qui recueillera les différents articles rédigés par des conseillers qui le souhaiteront, après les avoir présentés au Conseil Municipal pour approbation.

Fleurissement de notre Commune : des fleurs seront plantées dés que possible, comme les années précédentes, maintenant que les températures resteront clémentes. Nous aurons besoin de l’employé communal pour mettre en place les différents bacs à fleurs.

Il sera nécessaire de prévoir la corvée arrosage... l’achat des fleurs représente un certain coût donc il ne s’agit de les laisser manquer d’eau, ce serait dommage ! Il faut continuer ce fleurissement qui a ravi, les années précédentes, beaucoup de personnes résidant dans la commune mais également nombreux promeneurs ou gens de passage. Les dames du conseil vont participer et bien sur tous les conseillers volontaires ... mais ce groupe de travail sera ouvert à toutes les bonnes volontés de la Commune qui voudront accepter de s’investir pour l’intérêt public ! Ce fleurissement reste, pour une partie, la carte de visite de notre commune ...


Conseil Municipal du 25 avril 2014

La séance débute à 20h30 comme à l’habitude, les conseillers présents à la séance précédente sont tous présents.

Monsieur Michel Cimaz, Maire, préside la séance.

A l’ordre du jour, un gros point : le vote du budget 2014

Après avoir, une fois encore, débattu tous ensemble du budget à voter ce jour, chacun apportant ses interrogations et ses divers questionnements ; le Budget Primitif 2014 est adopté et voté à l’unanimité.

Concernant la hausse des impôts, d’ailleurs,tout à fait minime mais nécessaire pour ne pas augmenter, de manière trop conséquente à l’avenir, sachant que l’autre paramètre du calcul de l’impôt se fait sur des bases que nous ne maîtrisons pas. Seules deux personnes se sont abstenues.


Vote des subventions aux différentes associations.

Le conseil municipal reprend les diverses demandes de subventions, d’un commun accord, les sommes allouées sont diminuées de 10 euros en raison de la double crise économique et financière qui se fait de plus en plus sentir sur la collectivité. Les marges de manœuvres financières de toutes les communes sont de plus en plus réduites et les aides de l’Etat sont à la baisse.

A ce sujet, Monsieur le Maire et son équipe de la mandature précédente a évoqué à plusieurs reprises, lors des premiers conseils municipaux que les différents travaux de la salle Communale et de la Bibliothèque plus son Espace Numérique ne pourraient aujourd’hui s’envisager et se réaliser faute de subventions,les communes ayant une très faible capacité à s’endetter, les charges de fonctionnement augmentant plus que les recettes et les dépenses d’investissement de plus en plus difficiles.

A noter que toutes les réalisations de tous les projets ou engagements pris en 2008 ont été tenus et souvent dépassés pendant cette mandature grâce à une gestion rigoureuse et une période plus favorable aux réalisations.

Une demande émanant de la FNATH de Vernoux nous est faite cette année, nous y répondons favorablement tenant compte bien entendu de la baisse des autres subventions. Une demande de subvention est également reçue pour la participation à une sortie éducative pour un enfant de notre commune scolarisé à St Jean Chambre, nous allouons seulement la moitié de la somme demandée soit 50 euros.

Commission des Impôts directs : nous proposons au service des Impôts qui nous en fait la demande 24 noms de contribuables (12 titulaires et 12 suppléants ) des conseillers et également autres habitants. Le service des Impôts choisit lui même parmi toutes ces personnes nommées par le Conseil municipal.


Plantation du « pibou »(le peuplier) Selon la tradition le pibou des nouveaux élus sera planté et tous les habitants de la commune seront invités, l’organisation va se mettre en place pour choisir une date , trouver le pibou qu’il faut... et puis tout le reste bien sûr....

La réunion se termine fort tard et nous prenons date pour le prochain conseil, à ce jour la date a été changée à cause d’une autre réunion où Monsieur le Maire devait impérativement assister. Le prochain conseil devrait avoir lieu jeudi 22 mai à 20h30 dans la Salle Communale.





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Saint-Apollinaire-de-Rias... Conseil municipal du 28 mars 2014


Réunion publique ouverte a 19h 30
Présents : 11 conseillers + 1 journaliste

-  J. Boit, L.Brunel, N Chaudier, N Chazel, M Cimaz, R.Combe, M Deloche, A Fluchaire, F Juston, J-M Mengin, C Simon et C.Prost

Monsieur Michel CIMAZ, doyen, préside la séance.
Il se félicite de la participation des électeurs (80%) de votants ; il se dégage une cohérence dans l’équipe qui est légitimée largement par les citoyens de la commune ; la liste entière étant choisie par 67% des exprimés et même plus de 50% des inscrits.


1 Elections du maire et des adjoints,



-  Conseillers en exercice .......................11

-  Votants .......................................11

-  Election du Maire, Michel Cimaz ............. 11...élu

-  Election du 1er adjoint,Nicole Chazel .........11...élue

-  Election du 2ème adjoint, Robert Combe..........11...élu



Chaque conseiller a une ou plusieurs responsabilités au sein des organismes qui gèrent des structures inter communales.

Jacques Boit, Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon

Les organismes :

-  SIVOM syndicat intercommunal à vocation multiple

-  SICTOMSED syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagère du secteur Eyrieux Doux

-  PNR parc naturel régional

-  SIGEC syndicat intercommunal pour la gestion du collège
-  SMEOV syndicat mixte, Eyrieux, Ouvèze, Vernoux


SYNDICATS et ORGANISMES, délégués :



-  Communauté de communes : Michel Cimaz (TITULAIRE), Nicole Chazel (TITULAIRE).

-  SIVOM : Michel Cimaz (TITULAIRE), Laurence Brunel(TITULAIRE), Michel Deloche (TITULAIRE)

-  Eyrieux Clair : Nicole Chaudier (TITULAIRE), Jean-Marie Mengin (SUPPLEANT)

-  PNR : Jean-Marie Mengin (TITULAIRE), Nicole Chaudier (SUPPLEANTE)

-   Ecole de musique et de danse : Robert Combe (TITULAIRE),
-  SMEOV Michel Cimaz (TITULAIRE), Claude Simon (SUPPLEANT)
-   SIGEC Laurence Brunel (TITULAIRE), Claude Simon (SUPPLEANT)
-  SICTOMSED Alain Fluchaire (TITULAIRE), Jacques Boit (SUPPLEANT, ) François Juston (SUPPLEANT)

-  Délégué a la défense : Michel Deloche


3 Questions diverses :



-  problème de la mutiplication des chats errants au village : la mairie rencontrera les propriétaires des « abris »

-  problème de l’écoulement des eaux de pluie chez un habitant de la Font du Vert, pas d’intervention dans le domaine privé, mais oui au certificat d’alignement et à la nécessité de curer les fossés.

La réunion est close à 21h





La prochaine réunion se tiendra le Vendredi 11 avril à 20h30 dans la salle communale.





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Elections du maire et des adjoints

Elle a eu lieu ce vendredi 28 mars 2014.

-  Conseillers en exercice ...........................11
-  Votants ..................................................11
-  Election du Maire, Michel Cimaz .........................11 élu
-  Election du 1er adjoint, Nicole Chazel .................11 élue
-  Election du 2ème adjoint, Robert Combe.............11 élu





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Continuons pour bien vivre à Saint-Apo

Continuons pour bien vivre à Saint-Apollinaire-de-Rias, c’était le titre de la liste présentée aux électeurs, c’est ce qu’ont choisi ceux-ci en votant massivement pour les 11 membres de cette nouvelle équipe, très largement élue dès le 1er tour.

-  Jacques Boit
-  Laurence Brunel
-  Nicole Chaudier
-  Nicole Chazel,
-  Michel Cimaz,
-  Robert Combe,
-  Michel Deloche,
-  Alain Fluchaire,
-  François Juston,
-  Jean-Marie Mengin,
-  Claude Simon



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J.C.





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COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du mois d’avril 2012




Vote du Compte Administratif et du compte de gestion

Le compte administratif fait apparaître un excédent en fonctionnement et en investissement où celui-ci est important mais il tient compte des travaux à venir des salles communales :
-  Fonctionnement Dépenses 141119,09€ Recettes 148 086,66€
-  Investissement Dépenses 38918,53€ Recettes 254229,39€ Ces chiffres sont identiques à ceux du compte de gestion du Percepteur

Vote du budget primitif 2012

Le conseil ne vote pas d’augmentation des taux des taxes, ils resteront à leur niveau de l’année précédente, au-dessous de la moyenne de ceux pratiqués dans le département :

-  Taxe d’habitation 11,6 - Taxe Foncier Bâti 13,21 - Taxe Foncier non bâti 53,26
-  Fonctionnement en dépenses et en Recettes :173521€
-  Investissement en dépenses et en Recettes 372338€

Le compte administratif, le compte de gestion et le budget primitif sont votés à l’unanimité.

Classement de la D13

Le conseil ne souhaite pas donner suite à la demande du service des routes du conseil général de classer la D13 dans le domaine communal.

Demande d’intervention de Tremplin

Une semaine en 2 fois 2 jours

Bal Folk

La commune organisera le lundi 30 juillet en soirée un bal folk gratuit place du temple

Nomination d’une conseillère

Après avoir rendu hommage au regretté Guy Delarbre, le conseil désigne Laurence BRUNEL pour lui succéder au SIVOM et à la communauté de communes comme déléguée titulaire.

Demandes de particuliers

Deux demandes concernant des permis de construire sont transmises pour recours au Préfet

Toutes les décisions ont été votées à l’unanimité





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D’UNE MANDATURE A L’AUTRE




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D’une mandature à L’autre...




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Conseil Municipal : adjoints et délégations...



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Pibou



Une tradition importante : la plantation du Pibou (peuplier) pour les nouveaux élus...

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Le Pibou, entre arbre de la Liberté et arbre des mais ?


Toute la population du village était invitée ; plus de 70 personnes étaient présentes, d’autres se sont excusées...


Pibou trouvé, il fallu faire le trou, et dans un souci de parité les conseillères ont été invitées à participer...

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Michel Cimaz, maire, a ensuite expliqué les trois temps de la cérémonie :

-  la remise des écharpes aux adjoints et le partage entre les nouveaux élus du ruban tricolore à accrocher au Pibou collectif

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-  la mise place et l’arrosage du Pibou,

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-  les réjouissances offertes par les nouveaux élus, du goûter

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à l’apéritif et aux saucisses grillées...

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Un bel après-midi, convivial et citoyen... Un beau souvenir aussi pour les enfants présents, un repère important pour cette nouvelle génération...





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14 mars 2008, Installation du nouveau Conseil Municipal



Tous les nouveaux élus étaient présents

-  Laurence Brunel, Jacques Boit, François Bouix, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Guy Delarbre, Alain Fluchaire, Geneviève Greco, Nathalie Jouin, Robert Taconet.

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Après rappel de la procédure par Michel Cimaz, Maire sortant, le Conseil Municipal, au complet, a procédé à l’élection du Maire sous la présidence de sa doyenne, Geneviève Greco, Nathalie Jouin effectuant le secrétariat.

Michel Cimaz a été élu maire, à l’unanimité, pour ce nouveau mandat. Ont ensuite été élus, également à l’unanimité,

-  Nicole Chazel, 1ère adjointe,

-  et Robert Taconet, 2ème adjoint.

Ces élections ont été suivies d’une réunion de travail portant sur les diverses missions incombant aux conseillers municipaux, notamment dans les différents organismes auxquels ils doivent participer...

Le verre de l’amitié a cloturé cette soirée... Il s’y est notamment parlé des nombreux pibous à planter...





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Nouvelle équipe pour Saint-Apollinaire...


Une nouvelle équipe, rajeunie et féminisée, se met en place, la liste conduite par Michel Cimaz ayant été élue très largement, dans son intégralité, dès le 1er tour des Municipales.

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De gauche à droite : Jacques BOIT, agent de pesée, Laurence BRUNEL, agricultrice, Geneviève GRECO, animatrice maternelle retraitée, Nicole CHAUDIER, gestionnaire de collège retraitée, François BOUIX, agriculteur, Alain FLUCHAIRE, maçon, Nathalie JOUIN, aide-soignante, Michel CIMAZ, Principal de collège retraité, Guy DELARBRE, agriculteur, Robert TACONET, ouvrier agricole retraité , Nicole CHAZEL, directrice d’école retraitée.


Une équipe impliquée et prête au travail !

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Dans quelques jours, les informations sur les responsabilités de chacun...





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